Internet s’offre un droit de réponse

par Sébastien Delahaye

tags : politique , presse

Institué par la LCEN (Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique) en 2004, le droit de réponse sur le net se dotera bientôt d’un nouveau cadre légal. Le ministère de la Culture vient en effet de faire passer à la Commission Européenne le projet de décret d’application (diffusé par la Gazette du Net) concernant cette disposition de la loi.

En pratique, le droit de réponse pourra être demandé par toute personne « nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne ». Avec une réserve : si le-dit service laisse la possibilité aux internautes de réagir directement (commentaires, forums, tchat...), le droit de réponse disparaît. Au risque de noyer la réponse dans la masse des commentaires des internautes. La demande de droit de réponse se fera par courrier au directeur de publication du site, dans les trois mois suivant la publication de l’article « justifiant cette demande ». Le directeur de publication aura alors trois jours pour insérer la réponse sur son site, « dans des conditions similaires à celles du message en cause et présentée comme résultant de l’exercice du droit de réponse. » Le droit de réponse doit en outre être accessible à partir de l’article incriminé. Enfin, le droit de réponse restera en ligne aussi longtemps que l’article original.

Deux dispositions du décret surprennent. Selon l’article 5 du décret d’application, le demandeur du droit de réponse pourra y renoncer si le directeur de publication accepte de supprimer ou de rectifier le message mis en cause. Une mesure qui pourrait être utilisée pour faire pression sur les sites web. Enfin, l’article 3 du décret semble lui oublier qu’il s’applique à Internet : on y lit que le droit de réponse sera d’une longueur maximale égale au message mis en cause, avec un maximum de « 200 lignes ». La longueur des lignes dépendant de la grosseur des caractères et de la résolution de l’écran, cette disposition risque d’être sujette à diverses interprétations.

Il reste cependant du temps avant que ce décret n’entre en application. Les Etats membres de l’Union Européenne ont jusqu’à mi-juin pour rendre leur avis dessus. Après quoi le gouvernement français pourra le modifier ou adopter définitivement.

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