Iphone : Le Conseil de la concurrence casse l’exclusivité d’Orange

par Erwan Cario

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La belle histoire d’exclusivité entre Orange et le joujou téléphonique d’Apple est-elle de l’histoire ancienne ? Le Conseil de la concurrence a en effet annoncé aujourd’hui qu’il cassait à titre conservatoire, dans l’attente d’un jugement sur le fond, « l’application pour la France des stipulations faisant d’Orange l’opérateur mobile exclusif pour les produits iPhone ».

Cette décision fait suite à une plainte déposée le 18 septembre 2008 par Bouygues Télécom auprès de l’instance. Le document de 48 pages (pdf) détaillant la décision explique que « Bouygues Télécom dénonce essentiellement son exclusion de la commercialisation de l’iPhone, le caractère injustifié des critères de sélection définis par Apple et les restrictions imposées par Apple et Orange à la liberté de revente de ces distributeurs agréés ».

Parmi les parties concernées, on notera quand même que la firme à la pomme n’a pas forcément défendu avec beaucoup de hargne le modèle d’exclusivité qui le liait à Orange. Le point 192 explique : « En tout état de cause, le Conseil retient qu’Apple elle-même explique qu’elle ne souhaite plus accorder d’exclusivités : “les droits spéciaux accordés à certains opérateurs, dont celui liant Orange à Apple pour l’iPhone en France, sont donc résiduels mais ne correspondent pas à un modèle absolu et nécessaire pour Apple, qui bien au contraire, désire ne plus en accorder de nouveaux dans la configuration actuelle”. L’exclusivité accordée dans un premier temps à certains opérateurs était la contrepartie de la rétrocession de 30 % demandée initialement par Apple à certains opérateurs mais n’est plus justifiée depuis qu’Apple a abandonné ce modèle de partage de revenus. »

La décision étant applicable immédiatement, on peut s’attendre, Noël approchant bien vite, à voir débarquer de nouvelles offres Bouygues et SFR dans les jours (heures ?) qui viennent.

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