Irlande, Pays-Bas, Bermudes : guide du roublard fiscal selon Google

par Christophe Alix

tags : économie , Google , Pays-Bas

C’est un cocktail d’un nouveau genre. Il encore méconnu mais susceptible d’attirer des amateurs du monde entier. À la différence de l’Irish Coffee, le « Double Irish » ne se boit pas et se prépare en toute discrétion. Pas dans les pubs, mais dans les bureaux capitonnés des meilleurs avocats fiscalistes de la planète. Une disposition qui participe activement aux charmes fiscaux de l’Irlande. Et que le gouvernement, dont le budget d’austérité est en discussion au Parlement depuis mardi, ne souhaite surtout pas remettre en cause.

Google, qui proclame dans sa charte ne pas « faire le mal », a essayé le Double Irish et l’a immédiatement adopté. En installant à deux pas du grand canal de Dublin son quartier général européen et 1 800 employés, le moteur de recherche n’a pas seulement bénéficié d’un taux d’imposition sur les bénéfices (12,5%) et d’une législation sur la propriété intellectuelle parmi les plus avantageux d’Europe. Il a réussi à ramener la taxation de son bénéfice pour ses activités hors des Etats-Unis à 2,4%, soit le plus bas taux d’imposition des cinq plus grosses sociétés de la high-tech américaines. « C’est un exploit d’avoir ramené la taxation des bénéfices si bas », commente un avocat américain qui rappelle que l’impôt sur les sociétés est de 35% outre-Atlantique et que les pratiques d’optimisation fiscale coûtent jusqu’à 60 milliards de dollars par an de manque à gagner à l’Etat fédéral américain.

Comment Google a-t-il fait pour économiser 3,1 milliards de dollars (2,3 milliards d’euros) en trois ans comme l’a révélé une enquête très fouillée de Bloomberg ? L’entreprise a eu recours à un montage déjà adopté par de nombreuses multinationales implantées en Irlande, dont Facebook et Microsoft. Ce Double Irish est un procédé qui joue sur des transferts de bénéfices entre deux sociétés immatriculées en Irlande, complété par un « Dutch Sandwich » (sandwich néerlandais) qui consiste à transférer, via les Pays-Bas, les bénéfices des entités irlandaises jusque dans les Bermudes.

Compliqué ? Pas tant que ça. Première étape du montage : établir que c’est bien Google Ireland Holdings, dont la société mère est domiciliée aux Bermudes (paradis fiscal des Caraïbes), qui détient les droits sur les brevets développés aux Etats-Unis (moteur de recherche, système d’enchères publicitaires en ligne) et les marque du groupe. L’autre filiale irlandaise, Google Ireland Ltd, gère l’ensemble des activités Europe, Moyen-Orient et Afrique et concentre 88% des 12,5 milliards de dollars du chiffre d’affaires encaissé en dehors du territoire américain. Pour ne quasiment pas payer d’impôt sur les bénéfices, Google Ireland Ltd va reverser sous forme de royalties (5,4 milliards de dollars) l’essentiel de ses bénéfices à Google Ireland Holdings, dont le portefeuille de brevets est à l’origine de la fortune du moteur de recherche. Et ça tombe très bien puisque la fiscalité irlandaise prévoit une taxation minime sur les royalties générées sur son sol par la propriété intellectuelle, et exempte même d’impôts les royalties reversées à certains membres de l’UE comme les Pays-Bas.

Il n’y a plus qu’à activer le « sandwich néerlandais » et faire transiter le tout via Google Netherlands Holdings BV qui reversera ensuite à 99,8% des sommes dans une coquille aux Bermudes. Basée à Amsterdam, la filiale hollandaise ne compte pas le moindre employé. Quant aux diverses entités domiciliées par Google aux Bermudes, elles sont directement gérées par des avocats et ne publient aucuns comptes comme l’autorise la loi de ce micro-Etat, nous apprend Bloomberg. Comme le dit très bien l’expert-comptable britannique Richard Murphy, qui a fondé un collectif pour la justice fiscale, « le sandwich ne laisse pas la moindre recette fiscale sous la dent ».

Chez Google, dont la plateforme irlandaise centralise des recettes essentiellement publicitaires accumulées dans une cinquantaine de pays (dont la France) aux fiscalités bien moins avantageuses que celle de l’Eire, on explique que l’entreprise respecte à la lettre « la fiscalité de tous les pays dans lesquels elle est présente, y compris celle de l’Irlande ». L’entreprise fait aussi valoir que Dublin est devenue « la capitale multiculturelle de l’Europe d’Internet et fournit un cadre idéal pour permettre à Google de croître ». Pour mémoire, Google a déclaré pour la première fois en France, en 2009, un chiffre d’affaires de 51,9 millions d’euros. Un résultat ridicule qui ne constitue qu’une toute petite partie des revenus provenant de ses activités dans l’Hexagone. « Ne pas faire le mal »…

Paru dans Libération du 9 décembre 2010

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