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Muriel Marland-Militello, députée UMP

lundi 14 septembre 2009 13:22

internet

Frank Riester : « Les e-mails devraient être envoyés avant la fin de l’année »

par Astrid Girardeau

tags : politique , Loi "Création et Internet" , Hadopi

Franck Riester, rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale. DR

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Frank Riester, député UMP, est le rapporteur de la loi Création et Internet.

Comment abordez-vous le vote de demain ?
Très sereinement. Les discussions sur Hadopi 2 se sont finies le 24 juillet, et objectivement on a eu de bons débats. Je suis donc optimiste et serein. Mais concentré, comme toujours quand il y a un vote.

Les députés de l’opposition ont prévu de déposer de nouveau un recours au Conseil Constitutionnel. Craignez-vous une nouvelle censure ?
On en a un peu discuté en séance avec eux. Sur la partie sanction d’Hadopi 1, ils ont eu gain de cause, donc c’est logique qu’ils retentent leur chance. Mais là aussi, on est très confiant de l’avis que rendra le Conseil Constitutionnel. Ensuite, le texte Hadopi 2 sera promulgué. Et les premiers e-mails envoyés.

Avant la fin de l’année ?
Oui. C’est au gouvernement de le préciser, mais les e-mails d’avertissement devraient être envoyés avant la fin de l’année. Les premières sanctions, nécessitant plusieurs avertissements, devraient intervenir un peu plus tard.

Comment jugez-vous la mission confiée à Patrick Zelnik ?
Très bien. Il est nécessaire de trouver les meilleures solutions pour la rémunération des artistes.

Mais le développement de l’offre légale n’était-il pas un des objectifs de la loi Création et Internet ?
Vous savez, Internet, ça bouge en permanence. C’était déjà instauré dans la loi, avec par exemple la suppression des DRM, et la réduction de la chronologie des médias, mais il est nécessaire d’aller plus loin en matière d’offre légale. C’est d’ailleurs aussi le but de l’Hadopi. De surveiller les offres légales et de veiller à leur développement. Cette mission va donc dans le bon sens. Et Jacques Toubon, qui a beaucoup travaillé au niveau de l’Europe sur la protection du droit d’auteur, est tout à fait légitime, au même titre que les deux professionnels.