Jamendo n’échappe pas à la redevance

par Astrid Girardeau

tags : musique , droits d’auteur

CC 1suisse

« La révolution dans le monde de la diffusion, de la collecte et de la répartition ? » s’interrogeait-on lors du lancement, de Jamendo PRO, l’offre professionnelle du site de musique libre et indépendante Jamendo. Présentée comme « une alternative à la Sacem », l’offre garantissait des licences exonérées de redevance à des organismes de collecte et de gestion des droits d’auteurs (Sacem, Spre, Sabam, Socan, etc.). En fait non. La loi française oblige à reverser des droits pour toute diffusion de musique dans un lieu public. « On est obligé de la payer, quelque soit la musique, même si on l’a composé soi-même, nous explique Sylvain Zimmer, fondateur du site. Ca n’est pas logique du tout. »

Jamendo PRO propose des licences d’utilisation commerciale pour sonoriser projets et des lieux publics. Un restaurateur ou un coiffeur peut ainsi s’abonner à un flux de musique, en streaming et sans publicité, nourri par le catalogue du site. Avec l’assurance que les artistes ne sont pas à la Sacem. « Tous les artistes de Jamendo doivent attester qu’ils ne sont pas à la Sacem, et nous prévenir, dans un certain délai, si jamais ils y vont » nous expliquait récemment Sylvain Zimmer. Par contre, il y a une autre redevance qui touche tout le monde, il s’agit de la rémunération équitable. Inscrite dans le Code de la Propriété Intellectuelle, il s’agit d’une rémunération pour les artistes et producteurs en contrepartie du droit de radiodiffuser et diffuser de la musique dans les lieux publics

Elle est gérée par une petite structure, la Spre (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable). N’ayant pas les ressources pour collecter eux-même la redevance, ils ont demandé un mandat de collecte à la Sacem. « Mais ils ont un problème avec nous car les agents de la Sacem ne passent plus dans les établissements qui utilisent nos licences ». Jamendo était-il au courant de l’existence de cette redevance ? « Oui. Mais ça nous semblait pas logique que nos clients payent alors que la musique diffusée n’est pas dans les catalogues de l’Adami et de la SCPP à qui l’argent de la redevance est reversé, explique Sylvain Zimmer. Si on leur donnait de l’argent, ils ne sauraient pas à qui le reverser, et donc ils le donneraient à n’importe qui ».

« Mais, poursuit-il, les gens de la Spre sont ouverts, ils veulent aller de l’avant. On leur a donc proposé que de s’occuper de collecter l’argent de la redevance, et en échange, ils reversent l’argent soit à l’Adami soit à Jamendo. On est dans un système pensé au XVIIIe siècle où tous les artistes étaient au même endroit. Et il y a qu’en France qu’on a des problèmes comme ça ». Beaucoup de moyens mis en œuvre pour finalement un aller-retour de l’argent peut-on être tentés de penser. « S’ils sont intelligents, ils reconnaîtront que l’argent fait un aller-retour, et qu’il serait mieux chez nous. Mais déjà si l’argent arrive au bon endroit, qu’il atterrit chez les bons artistes, ça sera bien. »

En mai dernier, Sylvain Zimmer nous racontait, avec Jamendo PRO vouloir proposer un « nouveau modèle économique intelligent » de diffusion de musique. Et surtout très simple. A l’heure des licences Creative Commons ou Gnu, on peut se demander si de telles lois ne doivent pas évoluer si elles ne veulent pas être des freins au partage et à la diffusion légale de contenus.

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