Jeux d’argent : la France s’aligne

La fin des monopoles d’Etat et la légalisation des jeux d’argent et de hasard sur Internet vont bouleverser le Logo, le PMU et le monde du sport français.

par Christophe Alix

tags : jeux en ligne , poker

Beb-Deum

« Ce n’est plus qu’une question de jours, l’annonce est imminente », promet-on dans l’entourage du ministre du Budget Eric Woerth. Après plusieurs années d’un feuilleton juridico-politique opposant la France à la Commission européenne et une flopée d’opérateurs Internet lancés à l’assaut d’un des derniers monopoles d’Etat, le gouvernement devrait très prochainement dévoiler les conditions dans lesquelles il s’apprête à ouvrir à la concurrence le secteur des jeux d’argent en ligne. Un secteur promis au plus bel avenir selon une récente étude de la banque Meryll Lynch qui estimait à 177 milliards d’euros ses recettes en 2015, rien que pour les paris sportifs à l’échelle européenne. L’annonce devrait en être faite d’ici début mai en ­Conseil des ministres après les derniers arbitrages rendus à Matignon et l’Elysée.

Mise devant l’obligation, en 2007 par Bruxelles, d’ouvrir dans les plus brefs délais son marché des jeux d’argent en ­ligne sous peine d’être déféré devant la Cour de justice européenne, la France entend néanmoins procéder à son rythme pour mettre en place une « légalisation contrôlée ». Au grand dam des principaux opérateurs européens réunis au sein de l’EGBA (European gambling and betting association) selon lequel « la France ne respecte pas le calendrier et se trouve déjà hors délais du point de vue procédural ».

Concrètement, les premières « habilitations » pourraient intervenir à partir du deuxième semestre 2009. De quoi laisser le temps aux champions nationaux – PMU et Française des jeux – de se préparer au grand bain d’une concurrence dont les spécialistes, se fondant sur l’exemple anglais, estiment qu’elle ne dépassera pas 5 à 6 % dans les prochaines années. Une ouverture « maîtrisée » mais dont le gouvernement fait valoir qu’elle va au-delà des exigences de l’UE.

Alors que la Commission n’exigeait que l’ouverture des paris sportifs à la concurrence, la France va également libéraliser le marché des jeux de hasard en ligne, à l’exception des loteries et des machines à sous considérées comme trop addictives. Une revendication constante des ca­sinotiers comme Barrière et Partouche, déjà titulaires de licences « en dur » et qui misent sur le poker en ligne et d’autres jeux « très innovants » pour se refaire une santé financière déclinante. Les relations très proches qu’entretient le PDG des casinos Barrière et propriétaire du Fouquet’s, Dominique Desseigne, avec Nicolas Sarkozy ont grandement facilité la tâche.

Elaboré à partir d’un rapport commandé à l’Inspection générale des finances, sous la responsabilité de Bruno Durieux, dans lequel il est précisé que75 % du produit brut des jeux en ligne est réalisé par des opérateurs non autorisés, le schéma d’ouverture impose des conditions de localisation auxquelles les nouveaux opérateurs européens en ligne ne sont pas habitués et qu’ils risquent de trouver fort peu attractives. Basés pour la plupart à Gibraltar et Malte en raison d’incomparables avantages fiscaux – à Malte, l’Etat prélève seulement 0,5% des mises ­contre 14% en France –, ces nouveaux acteurs lancés comme des start-up au plus fort de la bulle Internet espéraient pouvoir bénéficier du principe communautaire de la reconnaissance mutuelle. Opérer légalement partout sur la Toile européenne à partir d’une seule licence. Hors de question, a répondu la France prête à distribuer une vingtaine de licences par secteur (paris sportifs, hippiques et jeux de hasard) mais dans les mêmes conditions fiscales que celles imposées à la FDJ et au PMU. L’œil rivé sur la préservation des recettes fiscales, Bercy souhaite ménager la filière hippique qui bénéficie de la manne du produit des courses et procure plus de 60 000 emplois. Enfin, pas question d’autoriser des paris sur tout et n’importe quoi, notamment en direct, que l’on estime potentiellement dangereux pour l’intégrité du sport. Si la France a accepté une ouverture qui lui était imposée, elle en a surtout fixé les limites.

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