Jeux en ligne : lutter contre le « soupçon »

par Christophe Alix

tags : justice , paris en ligne

Photo Brooks Elliott, CC BY SA

Avec Roland-Garros, les paris en ligne se concentrent ces jours-ci sur les jeux, sets et matchs avec des mises quotidiennes de l’ordre de 1 million d’euros pour le seul marché hexagonal. Près de 200 sites en France et à l’étranger ont été mis sous surveillance par la Fédération française de tennis (FFT) afin de détecter d’éventuels mouvements suspects pouvant révéler le trucage de matchs. Un dispositif parallèle, physique cette fois, a été installé autour des courts de la Porte d’Auteuil. Afin de mieux lutter contre les dangers d’une corruption sportive qui se précise avec le développement des jeux d’argent en ligne, des voix réclament la création d’un nouveau délit spécifique de fraude sportive. Entretien avec un de ses promoteurs, le président de l’Arjel (Haute Autorité du jeu en ligne) — et ex-directeur général de la FFT —, Jean-François Vilotte.

En quoi la création de ce délit est-elle essentielle pour lutter contre le trucage des rencontres sportives ?

Il faut avoir à l’esprit que le nombre de gens qui ont un intérêt au résultat d’un match dans une compétition quelconque augmente dans des conditions quasiment infinies avec le développement des jeux en ligne. Les paris peuvent se prendre d’un seul clic et 24 heures sur 24 de n’importe quel point du monde. Le risque est donc considérable, même si le marché français est aujourd’hui transparent. L’impact potentiel de cette pratique encore assez nouvelle, surtout en France, est d’une ampleur comparable à celui d’un fléau comme le dopage. D’où l’importance de tout faire pour éviter d’avoir un jour affaire à un Festina des jeux en ligne, et donc de se doter de moyens d’investigation et de sanctions adaptés.

Ce n’est pas le cas aujourd’hui ?

Dans le cadre actuel, on ne peut poursuivre qu’au titre d’autres motifs comme le blanchiment d’argent ou l’escroquerie. Les enquêtes dépendent de la bonne volonté des parquets alors qu’elles devraient être systématiques dès lors que les systèmes d’alerte mis en place avec des outils de monitoring des sites de paris détectent un cas suspect. L’autre point, c’est qu’il faut aller vite dans ce genre de dossiers, sinon il sera très difficile de remonter à la source et de confondre les coupables. Le fait de « qualifier » tout de suite les faits permet notamment de gagner beaucoup de temps.

La dissuasion est un point clé…

Oui, pour sensibiliser un mouvement sportif pas toujours très au fait de cette nouvelle menace et en conséquence peu réactif. Le tennis constitue de ce point de vue une exception. En faisant de la lutte contre la fraude sportive un objectif de la politique pénale, on enverrait un message très fort. Je suis également favorable à ce que ce délit soit assorti d’une obligation de déclaration de soupçon.

C’est-à-dire ?

En général, on préfère se taire plutôt que de prendre le risque de parler. Au nom de la défense de l’image de son sport, d’intérêts corporatistes, etc. Cette obligation de déclaration de soupçon, à partir du moment où un acteur serait dans un doute « raisonnable » quant à la régularité d’une compétition, constitue un moyen parmi d’autres de combattre l’omertà en vigueur dans de nombreux milieux sportifs.

Y a-t-il des exemples à l’étranger dont vous vous inspirez ?

Dans tous les pays où les jeux d’argent autour du sport ont atteint un certain degré de maturité, ce délit de fraude ou corruption sportive existe déjà. C’est le cas en Angleterre, en Espagne, en Italie, où une quinzaine d’interpellations viennent d’avoir lieu dans une enquête sur des matchs de football présumés truqués. Cela permet notamment de former des personnels spécialisés sur ce type d’affaires, sur le modèle de ce qui se fait par exemple en matière de lutte contre la délinquance financière.

Quand ce délit de fraude sportive pourrait-il entrer en vigueur ?

Assez vite puisque le Sénat vient de voter à l’unanimité, dans le cadre d’une proposition de loi sur l’éthique sportive, une disposition créant ce délit passible de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende pour les corrupteurs et les corrompus. Soutenu par la ministre des Sports, Chantal Jouanno, et bénéficiant d’un très large consensus de la majorité comme de l’opposition, c’est un sujet parfaitement mûr politiquement. Si on pouvait aller plus vite sur la tricherie que pour le dopage, dont on a tant tardé à prendre la juste mesure, ce serait une excellente nouvelle pour le sport français.

Paru dans Libération du 2 juin 2011

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