Jeux vidéo : 14/20 pour un crédit d’impôts

par Bruno Icher

tags : politique , économie

Experience 112, production française du studio Lexis Numérique - DR

C’est un verdict en forme de « oui, mais ne faites pas de folie » qu’a finalement délivré la Commission européenne au gouvernement français pour son projet de crédit d’impôts à destination de l’industrie du jeu vidéo. Au grand soulagement des studios hexagonaux que l’on peut qualifier de survivants, cette affaire fera prochainement l’objet d’un projet de loi afin d’entrer en vigueur dès le premier trimestre 2008 avec, comme l’espère toute la profession, un effet rétroactif pour l’année 2007. Rien ne s’oppose plus à la mise en œuvre de cette aide fiscale qui portera sur des montants représentant jusqu’à 20% des coûts de production et ne concernera que les projets dont le budget sera supérieur ou égal à 150 000 euros.

Toutefois, il y a des restrictions. Sans surprise, tout jeu à caractère pornographique (comme s’il y en avait) serait privé du dispositif, de même que ceux « comportant des séquences de très grande violence, susceptibles de nuire gravement à épanouissement physique, mental ou moral des utilisateurs ». Une exclusion qui, à coup sûr, aura besoin d’une solide jurisprudence pour devenir plus lisible. De même, l’attribution de ce crédit d’impôts devra répondre à un certain nombre de critères afin que les projets sélectionnés puissent contribuer « au développement de la création française et européenne en matière de jeux vidéo ainsi qu’à sa diversité en se distinguant notamment par sa qualité, l’originalité ou le caractère innovant du concept et le niveau des dépenses artistiques ». Et comme tout cela n’est pas beaucoup plus clair, il semble que les studios pourront s’appuyer sur un barème qui déterminera l’obtention, ou non, de l’aide fiscale délivrée par une commission composée, comme le Fonds d’aide à l’édition multimédia (FAEM), de membres des ministères de la Culture et de l’Industrie, d’éditeurs, de responsables de studios.

Ainsi, les projets éligibles devront obtenir au moins 14 points sur un total de 20 correspondant à l’addition de quatre critères. Premier critère, et première curiosité, puisque c’est le patrimoine qui est valorisé au détriment de la création originale. Le projet n’obtiendra que 2 points s’il s’agit d’une création originale ou s’il est inspiré d’un film, d’une œuvre littéraire ou d’une bande dessinée. En revanche, il glanera 4 points s’il s’agit d’une adaptation d’une œuvre reconnue du patrimoine historique, artistique et scientifique européen. Second critère, le contenu culturel : 3 points si le jeu repose sur une narration, 2 si les dépenses artistiques représentent plus de 50% du budget de production, 1 point si la bible est écrite en français, 1 si le jeu traite de problématiques politiques, sociales ou culturelles pertinentes pour les citoyens européens.

Troisième critère : la localisation européenne des dépenses et la nationalité des collaborateurs de création : 1 point si 80% au moins des dépenses de création sont réalisées sur le territoire de l’Union européenne, 4 points maximum à réunir si les directeurs créatifs, game designers, scénaristes, artistes sont européens. Enfin, l’innovation éditoriale et technologique : 3 points à glaner si le jeu fait preuve d’inventivité dans les domaines de l’intelligence artificielle, de l’interactivité, des fonctionnalité multijoueurs ou de la structure narrative.

Il ne fait aucun doute que cette grille était indispensable pour amadouer la méfiance de Bruxelles à propos de cette nouvelle exception culturelle française. Pour autant, on pourra continuer à s’étonner du paradoxe voulant que, pour aider la création, il semble souvent nécessaire d’en limiter les libertés.

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