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vendredi 2 février 2007 15:21

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Jeux vidéo : le crédit d’impôt, enfin

L’Assemblée Nationale a adopté mercredi le crêdit d’impôt pour l’industrie du jeu vidéo. Un soulagement pour ce secteur en crise depuis 2002.

par Erwan Cario

tags : politique , économie

CC - nesposit

C’est fait. On commençait presque à le considérer comme l’arlésienne de l’industrie française du jeu vidéo. Et voilà que, profitant de l’examen du projet de loi sur la télévision du futur, l’Assemblée Nationale a adopté mercredi soir, à 23h50, un amendement afin de mettre en place le crédit d’impôt pour soutenir la création de jeu vidéo en France. Pas d’application immédiate cependant, la Commission Européenne devant au préalable donner son aval à une telle mesure. « On a voulu l’inscrire dans la loi pour que les éditeurs ne perdent pas une année, explique-t-on au Ministère de l’Industrie. Nous devons attendre les conclusions de la Direction Générale de la Concurrence à Bruxelles pour pouvoir l’appliquer, mais le prochain gouvernement n’aura qu’à prendre un décret et l’effet sera rétroactif depuis le 1er janvier 2007. » Du côté de l’industrie, la satisfaction et le soulagement sont de mise. En effet, cette adoption fait suite à un vote négatif du Sénat dans la nuit du 19 au 20 décembre (lire l’article Dans un communiqué, l’APOM (Association des Producteurs d’Oeuvres Multimédia) se félicite de cet amendement qui « marque une reconnaissance réglementaire et symbolique du jeu vidéo. Mais il s’agit plus fondamentalement de permettre aux entreprises de répondre aux défis de la mondialisation et du maintien des compétences sur le territoire national. »

Dans les faits, le crédit d’impôt financera à hauteur de 20% les dépenses de production, dans la limite d’un plafond de 3 millions d’euros par entreprise et par an. Il est cependant précisé qu’il ne concernera que les jeux « qui ont une dimension culturelle ». C’est d’ailleurs un des points qui font toujours débat au niveau de la Commission Européenne. Quels critères définissent « dimension culturelle » d’un jeu ? Faudra-t-il se contenter de passionnantes visites interactive du Louvre et autres jeux d’énigmes sur les civilisations précolombiennes ? « Il y a encore beaucoup de travail sur le taux de sélectivité, admet-on au Ministère de l’Industrie. Il ne faut pas trop restreindre le champ d’application. Des jeux de simulation peuvent très bien avoir un aspect artistique fort. Et un jeu comme Rayman et les lapins crétins est tout à fait éligible. » Guillaume de Fondaumière, président de l’APOM et PDG de Quantic Dream se positionne clairement : « Nous militons depuis le départ pour que tous les jeux puissent bénéficier de cette mesure. Nous espérons de ce fait que la définition retenue sera suffisamment large pour que le plus grand nombre de créations puissent être éligibles. Il est très difficile de comprendre aujourd’hui ce qui demain sera reconnu comme une oeuvre culturelle. Plus prosaïquement, j’espère que 40 à 50 % des productions en bénéficieront. »

Mais l’ambition affichée du crédit d’impôt est bien de redynamiser ce secteur en France et en Europe, sinistré depuis la crise qu’il a connu en 2002. Et surtout de contrer les mesures fiscales ayant cours dans d’autres pays, notamment le Canada. Guillaume de Fondaumière explique : « cette mesure va permettre aux studios français de se développer, mais aussi aux grands éditeurs d’investir à nouveau dans notre pays. Nous avons une véritable tradition créative en France et je suis convaincu que si des projets ambitieux sont lancés dans les prochains mois, ceux qui se sont expatriés reviendront. » Dans le cas de Quantic Dream, il affiche le même optimisme : « l’impact pour notre société va être très important. Le crédit d’impôt va nous permettre de commencer de nouveaux projets sans avoir à attendre le lancement (et le succès) du jeu actuellement en production (Heavy Rain) comme ce fut le cas après Fahrenheit. Nous devrions ainsi doubler nos effectifs sur les douze prochains mois. »

A lire également sur Ecrans :
- Pas d’aides publiques au jeu vidéo (21/12/2006)
- Faites vos jeux (18/12/2006)

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Ne vous réjouissez pas trop vite
3 février 2007 20:07, par globule

Il me semble que vous criez victoire un peu vite. Le Conseil Constitutionnel devra valider le dispositif, ce qui est loin d’être gagné tant le lien qui peut exister entre la TV du futur et les jeux vidéos semble ténu. Il est donc tout à fait possible que le Conseil Constit retoque le dispositif voté à l’Assemblée estimant qu’il s’agisse d’un cavalier. En outre, ce n’est pas avec les déclarations du PDG de Quantic Dream que la Commission Européenne sera renforcé dans l’idée de valider le crédit d’impot. N’oublions pas qu’il ne s’agit pas d’une aide à un secteur, aussi stratégique soit-il, mais d’une aide accordé au titre de la diversité culturelle. Au final, on peut estimer que la Commission européenne donnera son aval pour les jeux qui ont les caractéristiques d’une oeuvre culturelle et qui ont bénéficé d’une construction scénaristique poussé. Je ne pense pas que plus de 20% des jeux aujourd’hui pourront correspondre à ces critères d’éligibilité. Enfin, le secteur des jeux vidéo aurait intérêt à se mettre en conformité avec le droit d’auteur plutôt qu’à vouloir profiter des failles de la réglementation en appliquant un espèce de copyright à la française. La Commission appréciera moyennement !
- Ne vous réjouissez pas trop vite 6 février 2007 15:11
  
  Les studios ne crient pas victoire, et connaissent parfaitement les enjeux des prochaines semaines. Voir un lien ténu entre la TV du futur et le jeu vidéo c’est avoir une vison extrêmement limitée de l’évolution à court terme des oeuvres interactives. Finalement, les déclarations de Quantic sont bien à propos : cette mesure doit permettre aux créateurs de jeux vidéo qui ont une spécificité culturelle (si ce n’est pas le cas de Quantic, alors je ne m’y connais pas...)de créer sereinement (comprenez "sans partir au Canada") en restant sur un positionnement "culturel" et donc forcément pas "mainstream" entendez : "commercial").
Les éditeurs vont-ils enfin reconnaître les auteurs ?
2 février 2007 18:48, par zikayan

Avec cet appel d’air, espérons que l’atmosphère va se détendre un peu entre éditeurs et auteurs. La reconnaissance de l’auteur manque encore au jeu vidéo français. Même si l’auteur est un peu une spécifité française dans l’industrie culturelle, il en est aussi une des forces. Et puis, si les deniers de l’état, du moins les crédits accordés sur ces deniers, servent à soutenir une industrie, il est normal qu’en échange elle respecte quelques unes des lois édictées par cet état. Et le droit d’auteur, avec les règles qui y sont assorties (respect du droit moral, rémunération proportionnelle à l’exploitation,...) reste un cheval de bataille du droit français.
- Les éditeurs vont-ils enfin reconnaître les auteurs ? 2 février 2007 19:13, par Hubert
  
  Les auteurs sont depuis longtemps reconnus par les éditeurs de jeux, qu’ils soient personne physiques ou morales !
  - Les éditeurs vont-ils enfin reconnaître les auteurs ? 3 février 2007 15:28, par film.tunes.org
    
    Non, les auteurs ne sont pas reconnus par les éditeurs de jeux. Par exemple, ils refusent de travailler avec un compositeur inscrit à la SACEM.
  - Les éditeurs vont-ils enfin reconnaître les auteurs ? 3 février 2007 17:11, par zikayan
    
    hm... en France un auteur, au sens du droit, ne peut être qu’une personne physique. Une personne morale peut être propriétaire d’un brevet, d’une licence, de droits d’exploitation, mais pas d’une œuvre de l’esprit, la propriété intellectuelle étant inaliénable de la personne physique. Et ça, ça enquiquine furieusement les éditeurs de jeux, qui sont dans la culture du copyright, avec lequel cette propriété est transmissible.
Jeux vidéo : le crédit d’impôt, enfin
2 février 2007 17:15, par spook

"la Commission Européenne devant au préalable donner son aval à une telle mesure"

On est encore un État souverain ?
- Jeux vidéo : le crédit d’impôt, enfin 4 février 2007 10:10, par lionel barret
  
  Non, pas vraiment. La France a *volontairement* choisi de déléguer une partie de son pouvoir législatif aux institution européenne. Quelle alternative pour construire l’Europe ? En faire un ensemble d’institution sans pouvoir, en un mot un truc négligeable ?
Jeux vidéo : le crédit d’impôt, enfin
2 février 2007 16:28, par Manuuu

Enfin... Ouf !