Justice: Morandini est un parasite

publié le 13 novembre 2012 à 14h56

La société éditrice du site de Jean-Marc Morandini a été condamnée vendredi par la cour d'appel de Paris à verser 50000 euros de dommages et intérêts au Point pour «concurrence déloyale» , selon un arrêt consulté révélé par LesEchos.fr . Reprochant à Jean-Marc Morandini d'avoir «repris intensivement plusieurs de ses articles sur son site www.jeanmarcmorandini.com» depuis 2006, le Point avait attaqué pour contrefaçon de droits d'auteur et de marques et concurrence déloyale.

En première instance fin octobre 2011, le tribunal de grande instance de Paris avait débouté le Point . La cour d'appel a en revanche estimé que la société The Web Family avait commis des actes de concurrence déloyale. Dans son arrêt, elle souligne que «les reprises d'informations» du Point et de son site internet offrent au site de M. Morandini «une matière non négligeable sans laquelle les digressions personnelles de l'auteur ne sauraient prospérer» .

«Il ne suffit pas d'ouvrir une brève par la mention "selon le journal le Point..." pour s'autoriser le pillage systématique des informations de cet organe de presse sur les médias, lesquelles sont nécessairement le fruit d'un investissement humain et financier considérable» , ont jugé les magistrats. Ils estiment qu'en «se permettant cette facilité» , «la société The Web Family s'épargne la charge de cet investissement et en tire profit puisqu'elle bénéficie de nombreux encarts publicitaires dont il est permis d'affirmer que les informations puisées notamment auprès du journal le Point et de son site internet (...) sont pour partie à l'origine des recettes induites» .

La cour souligne ainsi le «comportement parasitaire» de la société The Web Family «lui permettant de tirer profit des efforts» du Point , «en imitant son produit avec suffisamment de différences pour éviter le plagiat» . En procédant ainsi, la société tend à «s'approprier illégitimement une notoriété préexistante sans développer d'efforts intellectuels de recherches et d'études et sans engagements financiers qui lui sont normalement liés» .

La cour d'appel de Paris a en revanche refusé de faire supprimer les articles litigieux, soulignant le «caractère éphémère» des informations. Jean-Marc Morandini, gérant de The Web Family, a été mis «hors de cause» , seule la responsabilité de sa société ayant été retenue. On appréciera l'adresse de cette dernière à Paris, telle qu'inscrite sur l'arrêt : «131, rue de la Pompe.»

( avec AFP)

Lire les réactions à cet article.

Pour aller plus loin :

Dans la même rubrique

Les plus lus