Justice et piratage : 9250 dollars par chanson téléchargée

Une internaute américaine condamnée à 222 000 dollars pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons.

par Sébastien Delahaye

tags : musique , téléchargement , mp3 , piratage , justice , droits d’auteur

L’industrie américaine de la musique vient de remporter une victoire contre les internautes. Hier, la justice américaine a condamné une internaute américaine, Jammie Thomas, à verser 222 000 dollars (environ 157 000 euros) à la RIAA (Recording Industry Association of America, qui représente les intérêts des majors de la musique). La somme correspond à une amende de 9250 dollars par morceau de musique téléchargé et partagé sur le réseau. Jammie Thomas était accusée d’avoir téléchargé un peu plus de 1700 mp3s via le logiciel Kazaa, à la mode il y a quelques années, mais n’était attaquée que sur 24 d’entre eux.

La défendante, qui avait insisté pour être jugée par un jury, avait basé sa défense sur le fait qu’il était impossible de prouver que c’était elle qui avait téléchargé ses morceaux. Le tribunal de Duluth, dans le Minnesota, ne l’a visiblement pas entendue. Jammie Thomas a encore la possibilité de faire appel de la décision de justice. Pour la RIAA, un tel jugement est évidemment du pain béni, moins d’ailleurs pour la manne financière qu’il représente que pour la menace qu’il fait désormais peser sur les autres internautes.

Les audiences du procès avaient par ailleurs été le théâtre de déclarations inquiétantes de la part de certains membres de l’industrie. Ainsi, Jennifer Pariser, de Sony-BMG, avait déclaré : « Quand un individu fait une copie d’une chanson pour lui-même, je pense qu’on peut dire qu’il vole une chanson. Faire une copie d’une chanson achetée est juste une jolie façon de dire "voler seulement une fois". » Autrement dit, Sony-BMG a nié devant la cour le droit à la copie privée, pourtant légale. Un méchant retour en arrière dans les esprits, qui ne s’est heureusement pas encore traduit en texte de loi.

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