Justice : les bookmakers en ligne n’ont pas la cote en France

par Christophe Alix

tags : jeux en ligne , justice

Petter Nylander, PDG d’Unibet - DR

C’est une affaire qui tombe au plus mal pour la France. L’arrestation du patron de la société suédoise Unibet, Petter Nylander, en garde à vue depuis le début de la semaine à Amsterdam fait des remous à la Commission européenne qui, par l’intermédiaire du porte-parole du commissaire au marché intérieur Charlie Mc Creevy, s’est ému « qu’au regard des lois européennes, c’est un innocent qui a peut-être été arrêté ». Une fois lancée, la machine judiciaire n’en suit pas moins inexorablement son cours : Selon ses proches, Petter Nylander devrait être extradé vers Paris aujourd’hui à la demande de la justice française qui souhaite l’entendre avant de le mettre éventuellement en examen pour violation du monopole de la Française des jeux sur les paris.

Cette arrestation découle d’une plainte déposée par la Française des jeux et le PMU d’abord en 2003 puis relancée en 2006. Convoqué par un juge d’instruction de Nanterre, Petter Nylander avait refusé d’y répondre, ce qui a entraîné la délivrance en juin dernier d’un mandat européen. Voilà pourquoi il a été cueilli par la police néerlandaise lundi dernier à l’aéroport international de Schipol alors qu’il s’apprêtait à embarquer dans un avion pour la Grande-Bretagne où il réside. Dans l’entourage d’Éric Woerth, le ministre du budget en charge des jeux qui s’apprête à rentrer dans une négociation très serrée à Bruxelles (lire l’article) autour d’une « ouverture maîtrisée » du monopole français sur les jeux d’argent (loteries, courses et casinos), on reconnait un certain embarras face à ce « mauvais concours de circonstances », à quelques jours d’une réunion capitale avec le très joueur commissaire irlandais Charlie Mc Creevy. Pour ce dernier, le jeu d’argent est une activité comme une autre et doit bénéficier d’une mise en concurrence à l’échelle européenne au nom de la libre circulation des services.

Bookmaker en ligne, Unibet compte parmi les plus importants sites de paris du vieux continent et fait partie de ces nouveaux opérateurs privés qui ont profité de l’essor d’Internet pour s’imposer dans le paysage européen. Côté à la bourse de Stockholm, Unibet possède une licence à Malte, en Grande-Bretagne et en Italie et prend des paris en toute illégalité à ce jour sur le championnat de France de football, celui de basket ou les courses de chevaux à Vincennes ou Longchamp. C’est la raison pour laquelle le secrétaire d’Etat aux affaires européennes Jean-Pierre Jouyet a affiirmé sans sourciller que l’arrestation du dirigeant suédois d’Unibet est « parfaitement normal à ce stade puisqu’il n’y a pas de marché intérieur pour les paris ». Autrement dit, chaque pays reste libre de sa législation et Unibet aurait du respecter celle d’un Etat souverain dans ce domaine en s’abstenant de prendre des paris sur les événements sportifs et hippiques français. Pas l’avis d’Unibet qui s’est dit « outré par le mépris total de la France vis à vis de la règlementation européenne, mépris qui vise à protéger un monopole intérieur commercial des paris ».

Ce n’est pas la première fois que les opérateurs de paris étrangers ont affaire à la justice française, au grand énervement de Charlie Mc Creevy. Un autre dirigeant d’Unibet avait été mis brièvement en garde à vue en avril dernier puis mis en examen toujours pour atteinte au monopole et « prise de paris illicite » et les deux dirigeants de la société autrichienne Bwin avaient eux-mêmes connus les joies de la garde à vue lors d’un passage dans les Alpes Maritimes en septembre 2006.

En marge de ces péripéties, la procédure entre Paris et Bruxelles se poursuit. Le gouvernement doit remettre le 29 octobre à la Commission européenne un rapport sur l’organisation – et la défense - du système français des jeux en réponse à à l’avis motivé que lui a signifié fin juin la Commission européenne.Une démarche purement formelle qui permet à la France de retarder la saisie par Bruxelles de la cour de justice européenne qui pourrait néanmoins intervenir début décembre. Sauf si d’ici là, Eric Woerth et jean-Pierre Jouyet côté français, Charlie Mc Creevy côté européen, on trouvé un terrain d’entente autour de la fin d’un monopole français sur les jeux datant de 1891.

Il y a 5 réactions à cet article.

Lire les réactions.
Réagir à cet article.

Partager cet article

Partager Tweet