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Il faudra un jour faire un Copenhague de l’internet, qu’on convoque les FAI, pour qu’ils ferment l’accès à ces sites, et on règlerait accessoirement le problème de la création artistique.

Chantal Brunel

mardi 28 juillet 2009 17:19

internet

Karoo, le fournisseur d’accès qui vous la coupe

par Camille Gévaudan

tags : piratage , FAI , riposte graduée , Royaume-Uni

Un fournisseur d’accès à Internet annonce qu’il va mettre en place le système de réponse graduée au téléchargement illégal, et ses abonnés s’en réjouissent. Énoncée comme ça, l’histoire peut paraître étrange. C’est pourtant ce qui se passe actuellement à Kingston-upon-Hull, au nord de l’Angleterre. Le FAI Karoo vient d’annoncer qu’il enverrait désormais à ses abonnés « trois notifications écrites avant de suspendre temporairement le service », ce qu’il ne prenait pas la peine de faire auparavant.

Karoo procède à des déconnexions sans préavis et sans autre forme de procès depuis plusieurs années, se basant sur des requêtes d’ayants droit. « Si nous sommes informés par des ayants droit ou par la police que des abonnés ont accès à un contenu inapproprié, effectuent des opérations illégales ou enfreignent le droit d’auteur, nous avons le devoir d’agir. »

Les internautes n’ont aucun moyen légal de se défendre ou de contester l’accusation, et beaucoup de difficultés à contacter l’opérateur par téléphone ou par e-mail pour obtenir des explications. La seule solution est de signer un formulaire garantissant que l’abonné reconnaît sa culpabilité, a effacé de son ordinateur le fichier illégalement acquis et promis de ne plus fauter. Karoo accepte alors de reconnecter la ligne, gratuitement la première fois et moyennant 30 livres sterling les deuxième et troisième fois. À la quatrième infraction présumée, la coupure est définitive. Ces règles fantaisistes et abusives sont d’autant plus inquiétantes qu’elles sont appliquées dans des conditions monopolistiques, Karoo étant le seul fournisseur d’accès disponible à Hull.

La colère des abonnés a finalement conduit Karoo à faire machine arrière. « Il est évident que nous avons dépassé les attentes des ayants droit, des médias et des internautes », avouent-ils sur leur site Internet. Le principe “three strikes and you’re out” (la troisième fois, on déconnecte) nouvellement mis en place s’aligne effectivement sur les réclamations des industries culturelles, mais est toujours plus sévère que les systèmes adoptés par les autres opérateurs britanniques.

Karoo, qui rappelle à ses clients que leur support technique peut fournir des conseils sur la sécurisation des réseaux wifi, continuera de se baser sur la seule réception d’une adresse IP pour faire sa loi. Présomption de culpabilité et sanctions sans cadre judiciaire au programme de leur politique antipiratage, que l’Open Rights Group surnomme « Kang-Karoo Court » - jeu de mots avec “Kangaroo court”, tribunal irrégulier.

Au Royaume-Uni, aucune loi n’encadre à l’heure actuelle la question du téléchargement illégal et la réponse que doivent lui donner les fournisseurs d’accès à Internet. Le gouvernement a publié au mois de juin un rapport - The Digital Britain Report - dans lequel il recommande, plutôt que de déconnecter les abonnés contrevenant au droit d’auteur, de ralentir leur débit ou de limiter le volume de données échangeables. Une « consultation sur la législation à adopter face au partage peer-to-peer illégal » devrait se terminer le 15 septembre.