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L’ACTA, ne pas divulguer

par Astrid Girardeau

tags : politique , vie privée , droits d’auteur , polémique , filtrage , ACTA

Clause de non-divulgation signée par les 42

Initié en 2007 par les Etats-Unis, et négocié avec l’Europe et une dizaine d’autres pays, l’ACTA (Accord de Commerce Anti-Contrefaçon) se présente comme un traité pour l’établissement d’un « standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle ». Qui touche aussi bien le droit d’auteur sur Internet que les brevets de l’industrie pharmaceutique. Il prévoirait par exemple l’interdiction des technologies p2p ou encore l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de surveiller les communications de tous leurs clients.

« Prévoirait », car cette négociation reste totalement opaque. En mai 2008, le site Wikileaks rendait public l’existence de l’ACTA en publiant un document de travail. Depuis, de nombreuses associations à travers le monde — dont l’EFF, la FIA ou la FFII pour les questions relatives à Internet — réclament, entre autres dans une lettre ouverte , davantage de transparence.

On a appris cette semaine que le bureau du Représentant américain au commerce (USTR) avait accepté d’ouvrir la consultation à quarante-deux industries ou personnalités, en échange d’une clause de non-divulgation. Dans cette liste, publiée par James Love de Knowledge Ecology (KEI), on retrouve Google, BSA, eBay, International, mais aussi quelques associations de défense des citoyens, comme Public Knowledge. Ils auraient eu accès à la version du traité que les Etats-Unis vont présenter lors du prochain round de négociations qui va avoir lieu à Séoul (Corée du Sud) du 4 au 6 novembre prochain.

« La bonne nouvelle c’est que la liste comprend un bon nombre de gens qui sont conscients des problèmes du droit d’auteur et de la proposition ACTA (Gigi Sohn, William Patry, Sherwin Siy, David et Michael Sohn Petricone), écrit Michael Masnick sur TechDirt. Mais, n’empêche, c’est toujours troublant de constater que toute la négociation reste secrète pour une question de “sécurité nationale”. Si il s’agit d’un changement des lois sur le droit d’auteur qui va affecter tout le monde, pourquoi ne pas laisser tout le monde être au courant ? »

L’un des quarante deux, Sherwin Siy, de Public Knowledge, a raconté à KEI sa lecture du fameux document secret (enfin, ce qu’il pouvait). Une expérience qui paraît très limitée. Il explique avoir eu accès à un document de travail pendant un peu moins d’une heure, puis avoir participé à une réunion de travail entre toutes les personnes qui avaient été autorisées à voir le texte. Il raconte :« Lors de cette réunion, une version légèrement modifiée a été montrée, qui, dans certains domaines était légèrement mieux, dans d’autres légèrement pires, et sans que certains des aspects les plus troublants n’aient été résolus ».

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