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L’ACTA veut rester dans l’ombre

par Astrid Girardeau

tags : politique , justice , vie privée , économie , Europe , filtrage , ACTA

CC Gerda

Négocié entre les Etats-Unis, l’Europe et une dizaine d’autres pays, l’ACTA (Accord de Commerce Anti-Contrefaçon) se présente comme un traité pour l’établissement d’un « standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle ». Derrière cette définition, il concernerait aussi bien le filtrage d’Internet, l’interdiction du p2p, les brevets logiciels que la fabrication de médicaments génériques. « Concernerait », car sa particularité est d’être totalement opaque. Aujourd’hui, la FFII (Fondation internationale pour une infrastructure informationnelle libre) a décidé de porter plainte.

De nombreuses associations dénoncent depuis des mois ce manque de transparence. Parmi elles, la FFII demandait, le 3 novembre dernier, au Conseil de l’Union Européenne de faire jour sur cet accord en publiant douze documents au nom de l’« exercice réel des droits démocratiques » des citoyens européens. Dans un communiqué, l’organisation expliquait alors être : « vraiment inquiète que l’ACTA puisse donner les moyens de racketter les chefs d’entreprises en brandissant la menace des brevets, de conduire au contrôle des abonnés à Internet et de criminaliser les partages de fichiers en peer-to-peer. » »

Quelques jours plus tard, le Conseil des ministres européens rejetait la demande. « Ces documents contiennent des directives de négociation concernant l’accord susmentionné. Ces négociations sont toujours en cours. La divulgation de cette information pourrait entraver le bon déroulement des négociations », [répondait le secrétaire général, Ramón Jiménez Fraile.

« Jusqu’à quel point exactement des négociations sur des questions commerciales sont plus importantes qu’appliquer la loi démocratique ? A 200 millions d’euros ? À 500 millions d’euros ? A 1 milliard d’euro ? Quel est le prix de notre démocratie ? » se demandait, à son tour, la FFIII. Pas prête à en rester là, elle adressait alors au Conseil une demande confirmative de sa position. Et menaçait de traîner l’affaire devant la Cour Européenne de Justice si sa requête était encore rejetée. Devant le nouveau refus de l’UE, la fondation a décidé de passer à l’action.

Dans un nouveau communiqué, la FFII explique ainsi avoir déposé une plainte contre le Conseil de l’Union Européenne auprès du médiateur européen. La fondation accuse l’Europe de « bloquer délibérément l’accès aux documents de l’ACTA ». Ils demandent par ailleurs la publication immédiate de ces documents.

Sur le même sujet :
- ACTA : « Quel est le prix de notre démocratie ? » (12/11/2008)
- Libertés et vie privée : ACTA, la menace fantôme (06/11/2008)

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