L’Allemagne abandonne le filtrage d’Internet

par Camille Gévaudan

tags : politique , vie privée , filtrage , Allemagne

« Stopp ! » Dans le projet de loi abandonné, ce panneau devait s’afficher chez les internautes allemands tentant de visiter un site bloqué.

Machine arrière, toute ! Le gouvernement allemand vient de tirer un trait définitif sur le projet de filtrage du Net au nom de la lutte contre la pédopornographie. Lancé en janvier 2009 par la ministre de la Famille, Ursula von der Leyen, il prévoyait de mettre en place une collaboration entre le gouvernement et les fournisseurs d’accès à Internet : le premier aurait fourni une liste de sites répréhensibles établie par les services de police, que les seconds auraient été tenus de bloquer pour en empêcher l’accès aux internautes. Le tout sans contrôle ni vérification par une quelconque autorité judiciaire. Mais le principe d’un tel filtrage administratif, qui a été voté en France dans le cadre de la loi Loppsi 2 — validée par le Conseil constitutionnel — et qui fonctionne déjà au Royaume-Uni, a suscité de si nombreuses et vives polémiques en Allemagne que le président Horst Köhler a fini par geler le dossier, fin 2009, en réclamant un « complément d’informations ». Seize mois plus tard, la ministre de la Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger l’a enterré définitivement.

La lutte contre la pédopornographie en ligne devrait désormais passer par un processus classique de suppression de contenus illicites directement sur les serveurs d’hébergement. « L’idée de blocages sur Internet a provoqué un sentiment légitime de méfiance et de rejet », a reconnu la ministre à la radio. Son parti, le FDP (libéral-démocrate), s’est toujours opposé au projet de loi, contrairement à la CDU (Union chrétienne-démocrate) qui n’était pas contre l’idée du filtrage. Mais les partis — tous deux représentés dans le gouvernement de « coalition noire-jaune » — ont fini par s’accorder sur une décision commune au terme d’âpres négociations.

D’après le Spiegel, la CDU compte échanger sa signature contre une concession du FDP sur un autre projet de loi controversé sur la conservation des données personnelles. « En effet, le FDP s’est prononcé contre la rétention des données personnelles sans la justification d’une procédure judiciaire », explique le blog franco-allemand Vasistas. De son côté, « la CDU souhaite faire appliquer la directive européenne relative à la rétention des données, visant à obliger les fournisseurs de services de communication (téléphone, internet, fax) à conserver sur une période de 6 mois à 2 ans les données concernant le trafic de leurs clients. » Le projet de loi inspiré de cette directive 2006/24/CE avait pourtant été jugé inconstitutionnel, l’an dernier, par le Tribunal constitutionnel fédéral allemand.

En France, la directive a été intégrée dans la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) via un décret publié le mois dernier, recommandant l’archivage de ces données pendant un an.

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L’Internet allemand bientôt filtré (16/1/2009)

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