L’Allemagne se lance dans la surveillance pirate

par Sébastien Delahaye

tags : politique , virus , piratage , justice , vie privée , polémique , Allemagne

Le ministre de l’Intérieur allemand Wolfgang Schäuble. CC dataloo

En Allemagne, les autorités ont désormais le droit d’utiliser un virus pour pénétrer l’ordinateur d’un présumé terroriste et suivre via Internet tous ses faits et gestes informatiques. Mais on n’est pas passé loin d’une version beaucoup plus sécuritaire. En effet, le texte de loi original du Land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie rendait possibles les « écoutes » informatiques (par le biais d’un virus) pour potentiellement tout suspect.

Cassée par le tribunal constitutionnel de Karlsruhe, cette loi régionale (qui « violait les droits à la vie privée ») sera désormais limitée : une décision de justice sera maintenant nécessaire avant chaque envoi d’un virus de ce genre (un « cheval de Troie », qui permet à une personne extérieure d’accéder à une machine connectée à Internet... une pratique d’ordinaire plus utilisée par les pirates que par les gouvernements), et leur emploi sera limité aux seuls présumés terroristes. Le tribunal estime que les citoyens ont « droit à une garantie de confidentialité et d’intégrité des systèmes d’informations ». La décision a été saluée en Allemagne par plusieurs spécialistes juridiques : Gerhart Baum, ancien ministre de l’Intérieur, estime ainsi que « le tribunal constitutionnel est arrivé à l’âge de l’information en créant un fabuleux nouveau droit fondamental ».

Une victoire ? Les Libéraux-Démocrates parlent d’« avancée décisive dans la défense des libertés publiques », tandis que le Groupe de réflexion sur la rétention des données, une association allemande militant pour la liberté d’expression sur Internet, s’est « félicité de la décision du tribunal constitutionnel ». De fait, la décision du tribunal constitutionnel va surtout précipiter l’arrivée d’une loi sur la surveillance en ligne, et cette fois au niveau fédéral. Le ministre fédéral de l’Intérieur, le chrétien-démocrate Wolfgang Schäuble, préparait depuis l’été dernier un projet de loi paranoïaque mettant là aussi en oeuvre des virus informatiques pour fouiller en secret et à distance les machines des suspects. Un projet qui a valu à Schäuble d’être affublé sur le net du surnom « Stasi 2.0 ». Et qui s’est surtout heurté aux critiques de la ministre fédérale de la Justice, Brigitte Zypries (social-démocrate).

Partagé entre les deux ministres de la Grande Coalition qui dirige actuellement l’Allemagne, le projet de loi, trop sécuritaire, n’avait aucune chance d’être adopté. L’arrêt du tribunal constitutionnel va débloquer les discussions en forçant Schäuble à adoucir son projet de loi pour ne pas risquer d’être à son tour censuré par la cour. Le gouvernement a ainsi déclaré qu’« un accord pourrait intervenir rapidement pour l’adoption d’un nouveau texte », tandis que le député Wolfgang Bosbach (chrétien-démocrate) indiquait que, « sous réserve de la coopération des sociaux-démocrate », la nouvelle loi pourrait entrer en application dès cet été.

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