L’Elysée, trop grave sur le droit d’auteur

par Astrid Girardeau

tags : documentaire , politique , droits d’auteur

De la contrefaçon à l’Elysée ? 400 Dvd ont été copiés par le service audiovisuel de la présidence de la République sans autorisation des ayants droit, révéle aujourd’hui le Canard Enchaîné. Pire la jaquette a été modifiée, et toutes les mentions des droits d’auteur et droits voisins supprimées. Les logos de France 5 et de Galaxie Presse, la société de production, ont été remplacés par : « Service audiovisuel de la présidence de la République - Unité photos - Tous droits réservés (photos et vidéos) ».

En juillet, France 5 diffusait un documentaire sur Nicolas Sarkozy, A visage découvert. Le reportage a semble-t-il plu au chef d’Etat puisqu’il a été décidé de le distribuer gracieusement, fin août, lors de la 17e conférence des ambassadeurs. 50 Dvd ont été fourni gratuitement par les producteurs. Mais le reste a été copié, puis rhabillé en interne par le service de Franck Louvrier, conseiller en communication de Nicolas Sarkozy. « Ce sont de bons petits pirates, s’amuse un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, contacté par nos soins. C’est exactement ce que font les ateliers clandestins de contrefaçon sauf qu’eux ne retirent pas les mentions de droits d’auteur ! ».

Contacté par Libération, Bernard Vaillot, le dirigeant de Galaxie Presse comprend que cela puisse « faire désordre » en plein Hadopi. Etait-il au courant de la copie de ces 400 Dvd comme l’affirme Franck Louvrier, conseiller en communication de Nicolas Sarkozy ? La réponse n’est pas claire. « Il y a eu un coup de téléphone en plein été... il y a eu un accord oral, pas de trace écrite ». Il nous explique que ce qui le gêne dans l’histoire est le retrait des mentions obligatoires, mais « ne pas avoir de problème avec l’Elysée avec la question de piratage ».Selon lui, « il n’y a pas de préjudice commercial vu que le DVD n’est pas en vente et que c’est pour une diffusion restreinte ». Selon la loi pénale française, si. Et on peut risquer jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende.

« Ce genre d’autorisation ne se fait jamais sans contrat écrit. Et dans tous les cas, rien ne justifie de refaire les jaquettes et de supprimer les droits d’auteur », nous explique l’avocat. On se souvient qu’il y a quelques mois, l’UMP cette fois, était accusé de contrefaçon pour l’utilisation, sans autorisation, d’un titre du groupe MGMT lors de deux de ses meetings.

Cet été, dans une tribune oubliable du Monde, le même Franck Louvrier jouait de l’amalgame et accusait « la contrefaçon, la copie, en somme, le faux » de menacer, plus que la censure, Twitter... et nos démocraties. « Reconnaître le caractère inaliénable d’un témoignage personnel, tel est le sens profond de la réflexion en cours dans Hadopi, qui rayonne bien au-delà de l’industrie du disque, jusqu’au sens de notre vie en commun dans une démocratie », expliquait-il encore.

Plutôt Nero ou CloneCD le caractère inaliénable à l’Elysée ?

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