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jeudi 27 septembre 2007 10:43

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L’Etat fléchit devant les opérateurs

par Catherine Maussion

tags : économie , réglementation

» sur le même sujet

Chatel coincé entre opérateurs de télécoms et consommateurs

Le secrétaire d’Etat à la Consommation prépare une loi pour améliorer les relations entre opérateurs et clients. Les demandes des associations de consommateurs seront-elles entendues ?

Téléphone mobile : « On peut interdire les contrats de 24 mois, peut-être qu’on le fera »

Alors qu’un projet de loi pour limiter les abus des opérateurs télécom est annoncé pour octobre, le secrétaire d’Etat à la Consommation Luc Chatel reste flou sur l’interdiction éventuelle des contrats liant les consommateurs pour de longues périodes.

Les gouvernements se suivent et les tables rondes se succèdent. Sans que les sujets qui fâchent vraiment les abonnés à l’Internet ou au mobile, trouvent une solution. Hier, Luc Chatel, le nouveau secrétaire d’Etat à la Consommation, épaulé par son collègue Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat à l’Entreprise, a présidé sa première table ronde - mais la troisième auxquels les opérateurs télécoms et les consommateurs participent depuis 2005.

Et le ministre a réussi d’entrée à fâcher le lobby consumériste. Tout au moins sa frange la plus remuante, à savoir l’UFC-Que Choisir. L’association ne s’était déplacée, dit-elle, que parce qu’elle avait obtenu de Luc Chatel des « garanties » sur deux points essentiels : la limitation à douze mois les durées d’engagement, notamment sur le mobile et la remise en cause de la surtaxation des appels vers les hotlines, le temps d’attente devenant gratuit. Mais, confie Julien Dourgnon, le directeur des études de l’association , « le courage du député Chatel [ndlr, plus fervent défenseur des consommateurs à l’Assemblée] était autrement plus affirmé que le ministre Chatel ! »

Jusqu’à la veille de la table ronde, Luc Chatel faisait passer un message d’une grande fermeté, expliquant, par exemple que le manque de concurrence, notamment sur le marché du mobile lui tenait à cœur. Un point de vue que partage le régulateur des télécoms. Hier, l’Arcep a ainsi rappelé que 75 % des abonnés à un forfait mobile sont interdits de divorcer d’avec leur opérateur parce qu’ils sont ficelés par une durée d’engagement. Peine perdue. Au lieu d’un cap ferme dessiné par le ministre, l’assistance s’est mobilisée mollement sur des scénarios pour desserrer le verrou des opérateurs. On ne se dirigerait plus vers une interdiction pure et dure des 24 mois mais vers un simple aménagement. Luc Chatel attend « d’ici trois à quatre semaines », des propositions avant de les couler dans son projet de loi. Son objectif serait de faire voter, avant la fin de l’année, trois ou quatre mesures en faveur du consommateur.

Les opérateurs avaient bien senti le vent du boulet. Lundi, une coalition inédite, la FFT (Fédération française des télécommunications) est soudainement apparue sur la scène, réunissant opérateurs mobiles et acteurs de l’Internet, qui jusqu’ici agissaient chacun de leur côté. Autre lobby tout frais, mais beaucoup plus modeste : Alternative mobile. Il rassemble les MVNO, ces opérateurs mobiles virtuels dépourvus de réseau et qui louent celui d’Orange ou de SFR. La limitation à douze mois des engagements tomberait à pic pour les aider à se faire une place. Après quatre ans d’effort, ils ne pèsent que 2,6 % du marché.

A lire également sur Ecrans.fr :
- Chatel coincé entre opérateurs de télécoms et consommateurs (26/09/2007)
- Téléphone mobile : « On peut interdire les contrats de 24 mois, peut-être qu’on le fera » (26/09/2007)


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