L'Europe contre le projet français- Ecrans

mercredi 18 juin 2008 09:37

internet

L’Europe contre le projet français

Le tour des législations dans les pays voisins.

par Sébastien Delahaye

tags : politique , téléchargement , piratage , Europe , riposte graduée , Loi "Création et Internet"

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Entre désintérêt, curiosité et rejet, les réactions un peu partout en Europe face au système de riposte graduée à la française sont loin d’être unanimes. La plus catégorique est sans doute celle du Parlement Européen. Mi-avril, les députés européens ont en effet voté un amendement, déposé par Christofer Fjellner et Michel Rocard, contre la riposte graduée. D’après l’ex-premier ministre, les mesures de surveillance et de répression allant de pair avec la riposte graduée entraient « en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme et les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à l’Internet ». Guy Bono, rapporteur du texte, a prévenu la France qu’elle ne devait pas profiter de sa présidence de l’Union européenne (qui débute le 1^er juillet) pour tenter d’étendre la riposte graduée en Europe : « Rien ne serait pire pour l’image de la France. [...] Elle deviendrait pour toutes les associations de défense des libertés le pays européen en pointe en matière d’atteinte aux droits fondamentaux sur Internet. »

Et ailleurs, comment ça se passe ? Dans la majorité des pays, on se contente de rares procès contre certains internautes, voire d’accords financiers. En Europe, rien de cohérent ne se dessine vraiment. En Grande-Bretagne, le fournisseur d’accès (FAI) VirginMedia va appliquer le principe de riposte graduée... sous la pression du gouvernement, qui aimerait voir les autres FAI faire de même. De son côté, l’Allemagne, plutôt favorable au principe, suit avec attention l’évolution en France. La Finlande n’a pas besoin du système français, sa loi sur le droit d’auteur permet de couper la connexion des gros téléchargeurs. Ce qui a été fait pour la première fois le mois dernier. En Suède voisine, qui héberge le site de téléchargement The Pirate Bay, le gouvernement a rejeté toute idée de riposte graduée et le Parti communiste, minoritaire mais épaulé par 38% des artistes, est pour une légalisation du peer to peer.