Riposte graduée : La bataille européenne ne fait que commencer

par Erwan Cario

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Hier soir, à Bruxelles, un ensemble de directives regroupées sous le nom de « Paquet Télécom » était soumis à un vote en commissions, étape indispensable avant leur présentation en séance plénière du Parlement Européen. A l’origine, le Paquet Télécom concernait la modernisation du secteur des communications électroniques. Pas grand chose à voir donc avec le droit d’auteur. Mais, par un jeu d’amendements, on a commencé à voir apparaître une « autorité administrative » chargée de s’assurer de la coopération entre les intermédiaires techniques et ceux qui s’occupent de « la protection et la promotion des contenus licites », notamment en demandant l’envoi de messages d’information en cas de « problèmes particuliers ». Ca ne vous rappelle rien ? Le projet de loi français « Création et Internet », bien sûr, son principe de riposte graduée, et sa haute autorité Hadopi.

Si la plupart des amendements proposés au vote sont passés, quelques interventions et quelques évolutions des textes font ressembler le tout à une « non victoire » pour les partisans du système français. On notera par exemple la disparition du mot « protection » concernant les contenus licites ou l’adoption d’un système d’information des utilisateurs, proche de celui de la riposte graduée, mais sans que celui-ci ne débouche sur une coupure d’accès à Internet.

Mais la plus grande évolution concerne sans doute la date d’examen en séance plénière. Prévu pour passer en première semaine en septembre (le 2), les députés à peine revenus de la pause estivale, l’examen du Paquet Télécom devrait se retrouver reporté au 22 septembre. Un sursis plutôt bienvenu pour les détracteurs de la loi française qui espèrent avoir le temps d’informer les eurodéputés des conséquences de leur décision.

Dans un communiqué, le député Guy Bono (PSE), que nous avions interrogé la semaine dernière, se félicite « du rejet d’un certains nombre d’amendements visant à légaliser la riposte graduée au niveau européen ». Pour lui, le vote d’hier est même une confirmation : « le Parlement européen est hostile la coupure de l’accès à internet ». Christophe Espern, de la Quadrature du net, bien que plus sceptique quant à l’interprétation des résultats, se réjouit de la mobilisation des internautes européens qui ont très largement participé à la campagne d’information à destination des députés. Pas toujours très bien reçue, d’ailleurs. « On a entendu des députés se plaindre de ces mails, raconte-t-il. Certains ont même demandé que le système anti-spam les filtre. C’est hallucinant d’entendre ça de la bouche d’un élu ».

Mais l’aspect « riposte graduée » du Paquet Télécom n’est pas la seule source d’inquiétude. Certains amendements s’attaquent ainsi frontalement à la neutralité du net (c’est quoi, au juste ?). Les députés ont par exemple approuvé le principe de brider le débit d’une connexion Internet en fonction des applications utilisées. Une façon à peine déguisée de s’attaquer à toutes les utilisations possibles du protocole peer to peer.

La grande absente du débat reste néanmoins la protections des données personnelles et de la vie privée des internautes européens. Un point que Guy Bono veut voir revenir dans le débat. Il compte « déposer un amendement afin d’éviter que les autorités administratives puissent restreindre les droits fondamentaux des citoyens à la place de l’autorité judiciaire ». Une façon pour lui de garantir que « l’avenir du numérique s’écrive avec les citoyens européens et non contre eux ».

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