L’Europe n’aime pas l’anonymat sur le net

La directive européenne sur la rétention des données est transposée dans le droit de plusieurs pays. Elle donne lieu à différentes interprétations, toutes condamnées par les équivalents locaux de la CNIL.

par Sébastien Delahaye

tags : pratique , e-mail , vie privée , anonymat

CC Esther_G

Et s’il devenait illégal de se créer un email anonyme ? C’est le sens d’une proposition de loi allemande, transposition de la directive européenne sur la rétention des données. Cette directive, adoptée le 15 mars 2006 par les Etats membres, oblige les fournisseurs d’accès et de contenu à conserver les données de connexions (logs) pendant 6 à 24 mois. Et ce « à des fins de recherche, de détection et de poursuite d’infractions graves telles qu’elles sont définies par chaque Etat membre dans son droit interne. » Si la définition d’une « infraction grave » reste floue, les possibilités de transpositions de la directive dans le droit de chaque Etat le sont tout autant. Ainsi, la proposition de loi des Pays-Bas, où les opérateurs téléphoniques seraient forcés de conserver les données de localisation géographique de chaque conversation. La CPB, l’équivalent local de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), s’est prononcée contre le texte, estimant qu’il violait la convention européenne des Droits de l’Homme.

En Allemagne, la proposition de transposition de la directive, soutenue par le ministère de la Justice, est également controversée. Elle espère notamment associer obligatoirement chaque compte mail à l’identité d’une personne, vérifications à l’appui. Et supprimer du même coup l’anonymat sur le net. Etant donnée la nature du réseau, une telle mesure semble toutefois difficile à appliquer. Le Commissariat fédéral allemand à la protection des données a publiquement pris position contre la proposition de loi, estimant qu’elle allait « trop loin ».

En France, un décret, publié le 24 mars 2006, a d’ores et déjà les mêmes effets que la directive européenne : les fournisseurs ont l’obligation de conserver les données de connexion, d’identification et de localisation pendant un an. Et ce pour Internet comme pour les communications téléphoniques. La CNIL juge toutefois « imprécis » le contenu du décret, trop vague sur le type de données à conserver. A l’inverse, les internautes, et notamment l’association IRIS, ont vivement critiqué ces nouvelles règles. « Ce décret représente l’aboutissement d’une stratégie de contrôle toujours plus large de la population, » explique l’IRIS. « La rétention des données de communication révèle l’intimité des personnes, cartographie leurs activités, et identifie les réseaux de relations tissés entre elles. »

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