L’Europe tacle la riposte graduée à la française

par Astrid Girardeau

tags : musique , vie privée , FAI , Europe , riposte graduée

CC rockcohen

L’Europe serait-elle en train de se positionner contre la riposte graduée prévue dans le projet de loi Olivennes ? C’est ce que rapporte Danny O’Brien de l’EFF, une organisation internationale active sur les questions liées au numérique, notamment sur la liberté d’expression et le respect de la vie privée.

Le 22 janvier dernier, la commission CULT du parlement européen (responsable de la culture et de l’éducation) votait un rapport sur les « Industries Culturelles en Europe » . Mené par Guy Bono, le rapport était considéré par l’EFF comme étant devenu « la plus grande cible du lobby de l’industrie du disque », depuis que certains amendements prévoyaient notamment de filtrer des sites Internet, de surveiller le trafic des internautes et de revoir le droit d’auteur en Europe, jugé « moins généreux qu’aux Etats-Unis ». Dans un courrier, envoyé à tous les parlementaires européens, l’EFF indiquait, inquiet, que « non seulement , de telles politiques nuiraient à la confidentialité et la sécurité des utilisateurs du Net — mais elles n’aideraient même pas la lutte contre la contrefaçon. Comme pour les DRM, tout le monde y perdrait ». Finalement, le 22 janvier dernier, aucun des amendements polémiques en faveur du filtrage et de l’allongement du copyright ne passait, soit rejeté par le vote, soit retiré par leurs auteurs.

Le rapport qui va être présenté demain, mercredi 9 avril, devant le parlement européen pour un vote final a donc beaucoup évolué. D’autant que mercredi dernier, le 2 avril, Christofer Fjellner et Michel Rocard ont déposé un nouvel amendement, qui « invite la Commission et les États membres à prendre acte du fait que l’Internet est une vaste enceinte d’expression culturelle, d’accès à la connaissance et de participation démocratique à la créativité européenne, qui rassemble les générations au travers de la société de l’information ; invite dès lors la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à l’Internet ».

Le texte est soutenu par quatre-vingt-dix parlementaires, dont Guy Bono lui-même et par l’ensemble des représentants du gouvernement suédois tous partis confondus. Sur son blog, Karl Sigfrid explique que le gouvernement suédois a rejeté, il y a deux semaines, « le modèle français », soit le fait de permettre aux fournisseurs d’accès Internet de surveiller et de bloquer le trafic d’Internet. Mais il craint qu’en adoptant la riposte graduée, la France oblige l’Europe, et donc la Suède, à adopter l’« Internet civilisé » prôné par Sarkozy. Il estime « donc très important que Christofer Fjellner ait déposé une proposition visant à arrêter l’interdiction d’Internet de Sarkozy et préserver l’intégrité de celui qui partage en ligne ».

La proposition est surtout jugée importante quant au positionnement du parlement européen dans ce débat, car, comme le rappelle Sigfrid, elle n’est pas légalement contraignante pour les pays membres. En effet, même si elle est votée demain, elle n’empêchera pas l’application de la riposte en trois étapes prévue dans le projet de loi Olivennes qui va être soumis à l’examen parlementaire en mai prochain.

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