L'Hadopi vient de publier, sur son site officiel , un communiqué pour «mettre en garde» les blogs, les médias et leurs lecteurs «contre les conclusions hâtives» de l'affaire YouHaveDowloaded.com. «De nombreuses informations circulent quant à une supposée remise en cause de la fiabilité de l'adresse IP» dans le système de surveillance des internautes pirates, constate la Haute autorité. Selon elle, «ces informations sont totalement fausses.»
Le site YouHaveDownloaded.com semblait en effet indiquer que les employés du Ministère de la Culture s'adonnent régulièrement au piratage de films, musiques et jeux vidéo depuis les ordinateurs du bureau. En considérant, si l'on croit ses dénégations , que le ministère a pourtant un comportement exemplaire en la matière, on peut soupçonner que les adresses IP prises en flagrant délit de partage peer-to-peer aient été falsifiées -- et que le système Hadopi, qui repose sur une surveillance similaire, soit corruptible à volonté.
Mais la Haute autorité rappelle que «la méthode utilisée par le prestataire des ayants droit (TMG) ne se limite évidemment pas à un simple relevé des informations disponibles sur les trackers» . TMG vérifie que l'adresse IP suspectée est bien en train de télécharger un fichier en l'appâtant avec un leurre, et doit transmettre à l'Hadopi un segment du fichier téléchargé en guise de preuve. TMG s'assure donc «de la réalité d'un partage non autorisé, et non de sa seule annonce.» La procédure est bien décrite ici .
Il n'en reste pas moins que la procédure de collecte d'IP effectuée par TMG et l'Hadopi n'a jamais été certifiée par un expert indépendant. La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait pourtant préconisé, en juin 2010 , «que le système de collecte soit "homologué" par un tiers de confiance pour renforcer la sécurité juridique des constats.» Une note de bas de page indiquait également que «les seules procédures d'audit prévues sur le système de TMG sont des audits internes trimestriels par les sociétés de gestion des droits d'auteur» . Ces audits n'ont jamais eu lieu. La première enquête sur les méthodes de TMG a eu lieu cet été, après qu' une faille de sécurité a été découverte sur leurs serveurs .
À ce jour, même sans homologation, les constats de l'Hadopi permettent à eux seuls de déclencher une action judiciaire contre les internautes soupçonnés de piratage.