Hadopi : Nouvelle pierre à l’« usine à gaz »

On connaît le prestataire chargé de transcrire en spécificités fonctionnelles la loi Création et Internet. Dont on ignore encore tous les rouages.

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , Hadopi

Schéma de l’appel d’offre (extrait)

Via un communiqué (pdf), le cabinet de conseil en systèmes d’information mc²i Groupe a indiqué avoir été retenu, dans le cadre du projet de loi Création et Internet, pour « contribuer à transcrire les dispositifs de cette loi en spécifications fonctionnelles ainsi qu’en exigences techniques et de sécurité pour permettre à l’HADOPI de se doter d’un outil conforme à la loi et répondant pleinement aux objectifs de celle-ci. » En clair, définir en détails le mécanisme de la Haute Autorité.

« Dans le cadre de l’informatisation de ce processus, le Ministère de la Culture et de la Communication a lancé en septembre 2008 un appel d’offre public » rappelle le communiqué. On souvient que la date limite de réception des offres ou des demandes de participation était fixée au 3 avril alors que le texte était en cours d’examen au Parlement. Le député UMP Lionel Tardy avait d’ailleurs réagi en soulignant « la délicatesse de la démarche, puisque le projet de loi relatif à la protection de la création sur Internet n’a pas été voté ». Avant d’indiquer : « Cette usine à gaz sera donc mise en place dans notre dos, avant notre vote ». Et avant la décision du Conseil Constitutionnel.

 

« La Haute Autorité sera en charge du dispositif de réponse graduée, tel que voté en mai dernier par le parlement » indique mc²i Groupe. Pas tout à fait. Le communiqué est daté du 8 juin, soit deux jours avant la censure des Sages qui ont décidé que toute la partie sanctions ne pouvait pas être décidée par une autorité administrative. Le rôle de la Commission de Protection des Droits (CPD) est donc amené à être réduit (point 8 du schéma). Au passage, le budget de l’Hadopi, estimé à 6,7 millions d’euros, pourrait d’ailleurs logiquement être revu à la baisse.

Le ministère de la Culture nous indiquait hier, que dans le nouveau texte déposé en Conseil d’Etat, les poursuites ne sanctionneraient plus le manquement de surveillance de sa connexion Internet (points 1 et 2), mais le délit de contre-façon. On en saura davantage lors de la parution du nouveau projet de loi, qui devra à son tour recevoir l’aval du Conseil Constitutionnel. Et à lire le dernier post de Maître Eolas, ça n’est pas gagné. Il revient, à sa façon, claire et précise, sur le recours à l’ordonnance pénale. Entre autres sur le problème de l’adresse IP comme preuve et élément d’identification.

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