« L’Ile » de la cassation

Ultime recours, mercredi dernier, pour les contrats de travail de la télé-réalité de TF1.

par Isabelle Roberts, Raphaël Garrigos

tags : télé-réalité , justice

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Quand, au XIIe siècle, il rendait la justice sous un chêne, Saint-Louis ne se doutait pas que, neuf siècles plus tard, la justice française en viendrait à tenter de dire le droit pour savoir si le lutinage de jeunes femmes et hommes peu farouches sous l’objectif des caméras de TF1 était ou pas un travail. La justice française et même sa plus haute juridiction, car c’est carrément la Cour de cassation qui, mercredi, en sa chambre sociale ornée d’une fresque représentant Saint-Louis, s’est attelée à l’Ile de la tentation.

C’est la croisade que mène depuis 2003 Jérémy Assous, l’avocat de trois candidats de l’émission. Depuis, les dossiers s’accumulent sur le bureau d’Assous et ils sont plus de 160 participants à des émissions de télé-réalité de tout poil, depuis la fameuse Ile jusqu’au Bachelor en passant par Popstars, à réclamer à la justice la même chose : faire requalifier leur contrat de participants en contrat de travail. Si la Cour de cassation donne raison aux trois candidats de départ, sa décision fera jurisprudence : au total, les 600 personnes qui sont passées en France par une émission de télé-réalité pourraient bénéficier d’un contrat de travail et de tous les avantages, y compris de coquettes indemnités pour travail dissimulé. Et ce serait un drame, a expliqué hier devant la Cour, l’avocat de TF1, Me Damien Celice : « Il n’y aurait plus de télé-réalité en France. » Wow.

Mais l’argument massue n’est pas au cœur de sa plaidoirie. Peu importe les précédentes décisions de justice qui ont établi que les participants devaient bénéficier de contrat de travail, pour Celice, « le concept de télé-réalité et de travail sont, au fond, antinomiques. » Car, plaide-t-il par l’absurde, si un candidat a un contrat de travail, alors il doit, en cas d’élimination à coup de SMS surfacturés, bénéficier d’un entretien préalable au licenciement. Et, dans le cas de l’Ile de la tentation, le fait d’assaillir son employé de questions sur sa vie très privée et de l’enjoindre à séduire ses congénères expose illico le producteur à des condamnations pour harcèlement moral et sexuel. Pas faux.

« Océan de gesticulations », rétorque en face Me Patrice Spinosi qui représente les candidats. Et de reprendre l’argumentaire d’Assous : chez Renault comme dans l’Ile de la tentation, le travail est caractérisé par une prestation, un lien de subordination et une rémunération. Donc, pour 1 525 euros, les candidats devaient se tenir sans cesse à disposition de la production, exécuter chacune des activités prévues dans le « conducteur » de l’émission et ne pas moufter, sous peine d’être éjectés.

Mais l’argument n’a pas porté auprès de l’avocat général de la Cour de cassation qui préconise un rejet des décisions précédentes, balayant « la conception marxiste de la relation au travail » présenté par l’avocat des candidats. Surtout, estime-t-il, « la participation à une émission de télé-réalité dont l’objet consiste à exprimer ses propres sentiments […] ne peut, quelles qu’en soient les contraintes, s’analyser en une prestation de travail. » Décision le 3 juin.

Paru dans Libération le 30 avril 2009

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