L’Irlande en route vers la riposte graduée

par Astrid Girardeau

tags : FAI , riposte graduée , Loi "Création et Internet" , filtrage

A quelques jours d’écart, le Royaume Uni et l’Irlande adoptent une position totalement différente dans la lutte contre le piratage, et plus particulièrement dans la mise en place de la riposte graduée.

Alors qu’on a appris, en début de semaine, que le gouvernement britannique renonce à couper la connexion des internautes pratiquant le téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur, les internautes irlandais devraient eux rapidement goûter au « modèle français » — deux avertissements puis coupure de l’accès Internet — selon le site irlandais RTÉ.

L’histoire a commencé l’année dernière. Les quatre principales majors de l’industrie du disque (EMI, Sony, Universal et Warner), qui détiennent 90% du marché de la musique en Irlande, entamaient une poursuite contre Eircom, le plus important fournisseur d’accès Internet (FAI) du pays. Elles l’accusent de permettre à ses abonnés un téléchargement illégal massif, et le tiennent responsable d’une perte de 4 à 5 millions d’euros. Par cette action, elles souhaitaient obliger légalement le FAI à mettre en place un système de filtrage pour surveiller ses abonnés. Mais Eircom a refusé. L’affaire est donc passée devant un juge.

Le procès, qui a commencé la semaine dernière, et devait durer un mois, s’est finalement terminé au bout de huit jours seulement par un accord à l’amiable entre les majors et le fournisseur. Selon RTÉ, le FAI irlandais a accepté de fournir aux compagnies du disque les adresses IP de tous les internautes qui téléchargent (download) ou proposent en téléchargement (upload) sur les réseaux p2p des fichiers protégés par le droit d’auteur.

Eircom a également accepté de mettre en place le système de riposte graduée. Le système qui devrait être mis en place reprend le principe en trois étapes prévu par le gouvernement français dans son projet de loi Création et Internet. L’internaute, dont l’adresse IP aura été repérée recevra un premier message d’information. Si son adresse est de nouveau incriminée, il recevra un deuxième message l’avertissant que la prochaine fois, c’est la coupure. Et au troisième repérage, sa connexion Internet sera coupée. On ne connaît pas encore le détail de la procédure, notamment de la durée effective de cette coupure.

Selon un communiqué de l’IFPI, les majors et Eircom se sont également mis d’accord pour pousser les autres FAI à signer un accord similaire.

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