L’Oréal défait face à eBay

Contrefaçon. La plainte du fabricant de cosmétiques contre le site a été déboutée.

par Christophe Alix

tags : justice , économie , ebay

CC Ryan Fanshaw Photography

C’est une grande claque pour L’Oréal et un gros ouf de soulagement pour eBay qui prend, là, une jolie revanche après ses condamnations en 2008 face à LVMH et Hermès. Dans une décision très attendue et qui pourrait faire jurisprudence, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le premier qui réclamait 3,5 millions d’euros de dommages et intérêts au site coupable, selon L’Oréal, d’être devenu « l’un des principaux canaux de distribution de la contrefaçon de parfums et de produits cosmétiques ».

Le TGI de Paris a estimé qu’eBay ne faisait qu’« aider » les 12 millions d’internautes français inscrits à vendre leurs biens mais qu’il ne « contrôlait » pas le contenu des 112 millions d’offres déposées quotidiennement sur son site. A ce titre, il est donc bien un simple hébergeur et non un « éditeur », responsable de ses contenus, comme l’affirme L’Oréal. Un statut que la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) assimile à celui d’intermédiaire technique et dont la responsabilité – limitée – est clairement définie. Qu’il s’agisse de contrefaçon ou de tout autre autre délit, l’hébergeur n’est en effet coupable que s’il n’a pas retiré « promptement » un contenu dont le caractère illicite est « manifeste » ou lui a été signalé par un tiers. En clair, eBay est dans l’obligation de nettoyer son site s’il repère un faux grossier ou s’il en est informé par une marque, mais il n’est en aucun cas pas responsable « à priori » de l’authenticité des dizaines de milliers de produits L’Oréal en vente.

Quelques jours après un jugement de la cour d’appel de Paris qui a confirmé le site de partage de vidéos Dailymotion dans son rôle d’hébergeur face à des producteurs qui l’accusaient de complicité de contrefaçon, cette décision marque une nouvelle victoire pour les sociétés Internet face aux marques et ayants droit. Pour ces derniers, la charge de la lutte contre la contrefaçon incombe aux sites dont ils contestent la simple qualité d’hébergeur. « Ce n’est pas aux victimes de faire la police à la place d’eBay, déclarait à Libération Xavier Herfroy, en charge du dossier chez L’Oréal lors de l’assignation du site dans 5 pays fin 2007. Car c’est eBay qui touche sur chaque transaction et annonce, qu’elle soit vraie ou fausse ». Plutôt que de condamner eBay en lui reprochant de profiter de la contrefaçon comme le pense l’industrie du luxe, la justice a au contraire considéré que le site a « rempli son obligation de loyauté » en mettant en œuvre « des moyens importants de lutte contre la contrefaçon ». Et invité les deux parties à une « collaboration étroite » afin d’éradiquer un phénomène auquel eBay affirmese ­consacrent 2 000 des ses 16 000 employés de L’Oréal, selon l’entreprise.

A la surprise générale, la société qui avait rompu unilatéralement les pourparlers avec eBay pour s’engager dans la voie contentieuse a accueilli très favorablement la proposition de médiation du TGI. Dans un communiqué, elle dit « accepter très volontiers cette médiation judiciaire […] afin de définir d’un commun accord les mesures anticontrefaçons pérennes et efficaces qui sont nécessaires ». Trop beau perdant pour être vrai  ?

Paru dans Libération du 14 mai 2009

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