L'UFC-Que Choisir à Barroso: «Repoussez la loi Création et Internet»

par Astrid GIRARDEAU
publié le 16 octobre 2008 à 16h09
(mis à jour le 16 octobre 2008 à 16h18)

Les rebondissements autour de l'amendement 138 et de loi Création et Internet se sont un peu calmés depuis une semaine. En apparence tout du moins. Pour rappel, ce texte, voté par 88% des députés européens , bloque la mise en place d'une autorité judiciaire telle que voulue par le gouvernement dans son projet de loi Création et Internet. Aujourd'hui, c'est l'UFC Que-choisir qui rentre dans l'arène et part de nouveau à l'assaut de la riposte graduée en publiant une lettre ouverte à José Manuel Barroso , le président de la Commission européenne, lui demandant «d'empêcher la France de passer en force» , et de «repousser l'adoption du projet de loi [Création et Internet]» .

Plusieurs points, sur le fond comme sur la forme, sont mis en avant par l'association de consommateurs qui se dit «indignée par l'aveuglement du gouvernement français, qui s'entête, malgré les protestations européennes, à faire passer en force la riposte graduée du projet de loi Création et Internet» .

La lettre intervient alors que la Commission Européenne doit rendre le 23 octobre prochain un avis sur la compatibilité de la riposte graduée au droit communautaire. Or, indique UFC-Que choisir, le gouvernement a inscrit hier, «à la hussarde» , le passage du projet de loi Création et Internet devant le Sénat au 29 octobre. Alors même que l'amendement 138 voté le 24 septembre dernier par une très large majorité du Parlement Européen empêche la mise en place d'un tel système. L'association rappelle par ailleurs qu'il existe une règle procédurale, définie par la Directive 98/34/CE, selon laquelle un Etat membre ne peut pas légiférer sur un sujet en discussion au niveau européen.

«Non seulement liberticide, techniquement irréalisable, économiquement contre-productive, la riposte graduée est donc également contraire au droit communautaire» , s'insurge l'association.

S'il se positionne clairement contre «le mécanisme purement répressif» proposé par le projet de loi français, Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, estime que le report du projet de loi français s'avère également «indispensable en raison de la nécessité de trouver un juste équilibre entre une rémunération légitime des artistes et l'accès des internautes à la diversité culturelle.» Il met aussi en cause les manœuvres de la France pour faire écarter l'amendement 138 lors de son passage au Conseil des ministres européens qui aura lieu fin novembre. Une position à contre-courant et un objectif vain selon Bazot : «les parlementaires assurent qu'ils le réintroduiront en deuxième lecture.»

L'association s'interroge pour finir : «A contre sens de l'histoire numérique, la France va-t-elle également être à contre courant européen ?»

Sur le même sujet :

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