L’adresse IP ne suffit pas...

Le tribunal de Guingamp a jugé que l’adresse IP ne suffisait pas pour établir la culpabilité d’un internaute. « Un terrible coup dur pour l’Hadopi », selon le député Lionel Tardy.

par Astrid Girardeau

tags : justice , Loi "Création et Internet" , adresse IP

The Whole Internet - DR

« Espérons que les députés se poseront les bonnes questions au moment de voter un texte de loi inapplicable », écrit aujourd’hui, Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie dans un communiqué. Il réagit à un jugement du tribunal de Guingamp, en date du 23 février, qui établit que l’adresse IP ne suffit pas pour établir la culpabilité d’un internaute.

En mars 2008, l’auteur d’un blog consacré aux élections municipales de la commune de Penvénan constate que son site a été piraté, et affiche des propos diffamatoires. Il décide alors de porter plainte pour « modifications à caractère diffamatoire ». Les enquêteurs récupèrent alors l’adresse IP, puis remontent au propriétaire de l’abonnement. Il s’agit d’un homme de 53 ans, et l’adresse identifiée correspond à la ligne de sa Livebox, installée dans sa résidence secondaire. Mais cet abonné Orange a toujours nié être l’auteur du piratage du blog.

Devant le tribunal, ce dernier a expliqué que, selon lui, il avait lui-même été piraté. « Il semblerait qu’il soit assez facile de pirater une Livebox à distance », a t-il déclaré, selon Le Télégramme. « Allez juste faire un tour sur internet et vous verrez qu’il existe des forums où on vous explique comment pirater une Livebox. Et ce n’est pas bien compliqué ». Et son avocat d’ajouter : « Vous ne pouvez pas vous contenter de la seule adresse IP pour pouvoir décider de la culpabilité de mon client ».

Résultat, après délibération, la justice a décidé de relaxer le prévenu au bénéfice du doute.

« Alors que va débuter aujourd’hui l’examen du projet de loi Création et Internet à l’Assemblée Nationale, c’est un terrible coup dur pour l’Hadopi », commente Tardy. « Le principe de riposte graduée s’appuie en effet entièrement sur l’identification des adresses IP afin de repérer les internautes qui s’adonneraient au téléchargement illégal. Déjà que les réseaux sans fil posent de sérieux problèmes, si les adresses IP ne sont pas jugées des preuves suffisantes pour établir la responsabilité d’un internaute, quelle sera la légitimité des décisions rendues par l’Hadopi ? »

Pour rappel, les difficultés d’identification d’un abonné derrière une adresse IP ont été soulevé depuis longtemps. L’année dernière, deux professeurs et un étudiant de l’université de Washington démontraient ainsi que n’importe quel internaute peut être accusé de piratage et faire accuser n’importe qui de piratage. Et parvenaient à faire accuser une imprimante. Pourtant depuis, les ratés et les accusations à tort continuent. Récemment encore on rapportait le cas pour un film.

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