L’agrégateur de flux RSS est un hébergeur

Le TGI de Nanterre a jugé que le site Wikio.fr n’était pas l’éditeur, mais bien l’hébergeur, des contenus qu’il diffuse.

par Astrid Girardeau

tags : justice , rss , hébergeur , LCEN

Un agrégateur de flux RSS qui diffuse automatiquement des informations provenant d’autres sources, est-il éditeur ou hébergeur de ces contenus ? Le 25 juin dernier, dans un jugement au fond, la 1ère chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a confirmé « sans ambiguité » le statut d‘hébergeur de ces sites, rapporte aujourd’hui Legalis.

En 2008, Olivier Dahan, réalisateur de La môme assignait le magazine Gala pour « atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image » pour avoir lui avoir prêté une relation avec Sharon Stone. Il attaquait également des sites pour avoir relayé automatiquement cette actualité. Parmi eux, LesPipoles.com, un agrégateur de flux RSS de sites consacrés aux peoples (dont celui de Gala.fr) était jugé en référé et condamné en tant qu’éditeur des informations qu’il diffuse. Le juge estimant que « la décision d’agencer les différentes sources (...) sur un thème précis constitue bien un choix éditorial. »

Le réalisateur attaquait également le site Wikio.fr, pour « la publication d’une brève recopiant intégralement un article diffusé sur le site www.gala.fr, assortie d’un lien hypertexte vers le même article ». Mais, cette fois, dans un jugement au fond le TGI de Nanterre a estimé que Wikio ne pouvait pas relever du régime applicable aux éditeurs.

Tout d’abord, selon lui « l’éditeur du contenu correspondant au flux RSS litigieux est l’éditeur du site www.gala.fr qui l’a transmis automatiquement, grâce au flux RSS fourni sur son site internet, au site www.wikio.fr, de sorte que, contrairement à ce qu’affirme le demandeur, l’article en cause n’a pas été “recopié” sur ce dernier. »

Aussi, explique le juge, « il apparaît que le site wikio.fr se contente de regrouper, au sein d’une seule même page web différents flux RSS (émis par différents sites et auxquels la société Wikio s’est abonnée) en utilisant des logiciels de lecture de RSS qui convertissent le flux brut et créent une interface de lecture plus agréable et conviviale pour l’internaute, seul le site d’origine de l’information ayant la maîtrise du contenu de son flux ». Et d’ajouter que cette constatation est « corroborée par l’accord conclu par la société Wikio avec le Groupement des éditeurs de service en ligne (GESTE) aux termes duquel elle s’est engagée à “ne pas modifier, adapter, enrichir les contenus extraits des flux RSS des éditeurs“ ».

Ainsi, et contrairement aux juges des référés, pour le TGI, le seul fait de structurer la publication des flux RSS ne donne pas au créateur du site la qualité d’éditeur « tant qu’il ne détermine pas les contenus de ceux-ci ».

« Dans ces conditions, conclue t-il,« la société Wikio, créatrice du site wikio.fr, dont la seule démarche volontaire est de s’abonner à des flux RSS et d’en effectuer une catégorisation par nature du contenu (laquelle se fait de façon automatique) sans intervention sur celui-ci, qui n’effectue aucune modification, suppression ou mise en ligne de contenus, ne peut être considérée comme un éditeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, mais comme un agrégateur de flux RSS dont la responsabilité ne peut relever que du seul régime applicable aux hébergeurs ; étant, relevé que l’automaticité de la réception des flux RSS rend quasiment impossible un filtrage de contenus illicites. »

Le TGI de Nanterre a ainsi débouté Olivier Dahan de l’intégralité de ses demandes, et l’a condamné, en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile, à verser 2000 euros à la société Wikio.

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