L’encombrante question du filtrage des réseaux

par Astrid Girardeau

tags : politique , p2p , FAI , Loi "Création et Internet" , neutralité du net

Peut-on techniquement filtrer les réseaux p2p, et ainsi empêcher les internautes de procéder à des téléchargements (upload et download) de fichiers illégaux via les réseaux p2p ? La justice belge a un doute.

En 2004, le fournisseur d’accès à Internet, Scarlet, est attaqué par la Sabam, Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs, et finalement condamné en 2007 à mettre en place « une des mesures techniques avancées (…) pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la Sabam via les logiciels P2P ». Le 29 juin 2007, la cour ordonne ainsi le FAI belge à installer, dans les six mois, une solution de pour bloquer le téléchargement (upload et dowload) de fichiers illégaux via les réseaux p2p. Avec 2500 d’euros d’astreinte par jour de retard. Une première dans le monde. « Cette mesure n’est rien d’autre que jouer à Big Brother sur Internet », déclarait à l’époque Gert Post, le président de Scarlet.

Auditionné le 22 septembre dernier (lire l’article) sur ses résultats, le FAI belge a expliqué en détail les solutions testées pour finalement conclure que cela était techniquement impossible de filtrer correctement les réseaux p2p en temps réel.

Cela a t-il convaincu le juge ? Assez pour que le tribunal de première instance de Bruxelles, en charge du dossier, décide de lever les astreintes — 750 000 euros accumulés depuis un an — jusqu’au 1er novembre. Ce n’est pas un jugement de fond et Scarlet reste dans l’obligation de mettre en place un système de filtrage efficace. Ce sera à la cour d’appel de Bruxelles de trancher en octobre 2009.

Aujourd’hui, la question de l’existence (et donc de la mise en place) d’une solution de filtrage est au centre de nombreux débats et projets de loi partout dans le monde. Aucune, pour le moment, n’a fait ses preuves. Et universitaires et experts dénoncent les failles et risques de toutes les technologies actuellement proposées ou envisagées.

Pourtant un article du projet de loi Création et Internet permet d’imposer aux FAI la mise en œuvre de telles mesures de filtrage sur le réseau. C’est d’ailleurs l’un des points soulevés par le sénateur Bruno Retailleau dans son rapport déposé le 28 octobre 2008 au nom de la commission des affaires économiques : « le texte du projet de loi ne le prévoit pas mais la mention, à l’article 5, du mot « filtrage », jusque là absent de notre droit, pourrait être lourde de conséquences en raison de son caractère intrusif, de la difficulté et du coût de sa mise en œuvre, et enfin de son efficacité très discutable. »

Sur le même sujet :
- L’impossible filtrage des réseaux p2p (23/09/2008)
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