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« L’urgence est de compliquer le piratage »

Denis Olivennes dévoile les analyses de la mission sur le téléchargement illégal.

par Christophe Alix

tags : politique , pratique , téléchargement , piratage , droits d’auteur , riposte graduée

Denis Olivennes - DR

PDG de la Fnac, auteur d’un récent essai sur l’économie de la culture au titre provocateur – La gratuité, c’est le vol (Editions Grasset) – Denis Olivennes a été chargé, à la mi-septembre, par le gouvernement d’une mission sur la lutte contre le téléchargement illégal et les moyens de promouvoir une offre commerciale attractive dans le numérique. A mi-parcours d’un travail accompli en commun avec trois experts (la juriste Isabelle Falque-Pierrotin, l’économiste Olivier Bomsel et l’ingénieur Pascal Faure), il livre pour la première fois l’état de ses réflexions.

Vous avez terminé les auditions ainsi que l’analyse technique et juridique du dossier. Quelles leçons en tirez-vous  ?
Cette première phase a montré qu’il fallait sortir des débats moraux. L’important est de parvenir à une approche avant tout économique d’un sujet capital pour l’avenir de nos industries culturelles. Les intérêts des différentes parties sont tous légitimes et doivent être pris en compte. Les créateurs et producteurs jugent anormal que l’on puisse avoir accès à leurs œuvres sans rémunération. Les fournisseurs d’accès estiment que ce n’est pas leur métier de faire la police des réseaux. Les associations d’internautes nous disent « si vous voulez que l’on consomme légalement, faites en sorte que ce soit simple et pas cher  ! » Chaque acteur poursuit son intérêt. L’objectif est d’arriver, au contraire, à leur faire jouer un jeu coopératif. Pas simple.

Pourquoi cette question du téléchargement pose-t-elle plus de problèmes en France qu’ailleurs  ?
Nous comptons parmi les pays les plus avancés en termes de haut débit. Notre environ­nement juridique, formidablement protecteur de nos libertés individuelles – c’est heureux – n’est pas très commode pour endiguer le piratage. La voie la plus simple en France aujourd’hui, c’est le ­pénal avec des dispositions qui conduiraient les internautes en prison  ! C’est totalement inadapté à ce qu’est aujourd’hui le téléchargement de masse. Résultat  : nous avons le plus haut niveau de piratage au monde. C’est assez Shadok pour un pays qui dispose, avec les Etats-Unis, de l’une des plus belles créations de cinéma et de musique de la ­planète  !

Que recommandez-vous  ?
Si les pirates « industriels » qui téléchargent sciemment des milliers de titres relèvent sans doute du pénal, pour le reste la question est moins de réprimer que de « désinciter ». Il faut que le piratage devienne coûteux et si possible compliqué. Et la consommation légale plus simple et moins chère.

Différents dispositifs techniques ont été explorés. Quel est le verdict de la mission…
Le filtrage des contenus serait un outil formidable  : il évite la répression. Mais il n’est pas encore fiable. La technique des radars, avec des points de contrôle automatisés, comme sur la route, pose de gros problèmes d’atteinte aux libertés individuelles dans la détection les infractions. Techniquement possible mais politiquement délicat. Il reste ce qu’on appelle la riposte graduée  : un avertissement, puis deux, puis une sanction. Elle commence à donner de bons résultats outre-­Atlantique  : 70 % des internautes qui reçoivent un avertissement cessent de télécharger illégalement. Mais cette graduation des sanctions, toujours pour des raisons juridiques, est difficile à mettre en place en France. Sauf si la sanction est seulement civile, avec des dommages et intérêts [en général très lourds, ndlr], payés par l’internaute.

Mais si on voulait que la sanction soit un simple PV  ?
Le droit français est hostile à toute forme de police privée. Si vous voulez des sanctions sous forme de contravention, alors il faut une autorité publique. A elle d’identifier les fautifs, d’ordonner aux fournisseurs d’accès de leur envoyer des avertissements et si nécessaire de leur appliquer une amende. C’est le retour du garde champêtre appliqué à Internet. Mais un tel dispositif, qui nécessite d’en passer par une nouvelle loi, ne sera d’aucune utilité si l’offre légale ne progresse pas rapidement.

Où en sont vos réflexions sur ce point  ?
Les internautes et les fournisseurs d’accès ont deux revendications majeures. Supprimer les verrous numériques [DRM] sur la musique, un vrai frein à la consommation, et à défaut obtenir au minimum leur retrait sur les œuvres françaises qui représentent 60 % du marché. Raccourcir très sérieusement le moment où les films sont disponibles sur Internet. Le délai actuel, de sept mois et demi après la sortie en salles, ouvre une fenêtre bien longue pour le piratage.

Vous disiez que si cette mission faisait du bon travail, ses conclusions, à remettre le 15 novembre à la ministre de la Culture Christine Albanel, tiendraient sur une « feuille A4 »  ?
Idéalement, ce ne sera pas un rapport ni des propositions mais bien un accord de l’ensemble des parties  : ayants droit, pouvoirs publics et fournisseurs d’accès à Internet. Avec une hostilité seulement mesurée des associations de consommateurs et d’internautes. Nous aurons surtout fait du bon travail si l’on réussit à augmenter les barrières à l’entrée du piratage et à rééquilibrer la balance entre consommation illégale et légale.

A écouter :
L’intégralité de l’entretien avec Denis Olivennes est à écouter sur le site de Libélabo.

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