Internet : Le gouvernement veut trouver de nouveaux responsables

par Astrid Girardeau

tags : politique , justice , économie , FAI , hébergeur

Hier, le gouvernement a annoncé vouloir dresser « un bilan de la mise en œuvre » et des « perspectives d’éventuelles évolutions » de la LCEN, la loi sur la confiance dans l’économie numérique, votée en 2004. Dans le cadre des Assises du numériques, Eric Besson, secrétaire d’État en charge du développement de l’Économie numérique, et Luc Chatel, ministre de l’Industrie et de la Consommation, ont ainsi ouvert une consultation publique.

Une « révision de la loi n’est pas dans les tuyaux », indiquait en avril dernier Eric Besson, tout en disant s’interroger sur « le curseur entre liberté totale et régulation ». Lors d’une visite dans les locaux de DailyMotion, il démentait ainsi la préparation d’une réforme de la version de la LCEN et lançait « je ne serai pas le ministre de la castration d’internet ». Il répondait alors à la publication d’un rapport sur l’application de cette loi, qui en souligne les limites et les disfonctionnements. Ses auteurs, les députés Dionis du Séjour et Erhel, plaident pour une LCEN 2 plus restrictive, plus adaptée selon eux au web participatif.

Dans leur communiqué, Luc Chatel et Eric Besson expliquent que le développement du web 2.0, qui place « désormais l’internaute au cœur des communications » suscite « des questions sur le rôle des prestataires qui les fournissent ». Ils estiment également que de nouveaux débats sont apparus avec « notamment des attentes accrues des consommateurs, un développement significatif de la publicité sur Internet qui bouleverse les modèles économiques des acteurs de la toile et des interrogations sur le rôle et la responsabilité des prestataires intermédiaires (fournisseurs d’accès Internet et hébergeurs) dans la préservation de l’ordre public sur Internet ».

La principale question est en effet celle de la responsabilité des acteurs d’Internet (sites, FAI et hébergeurs). En quelques mois, on a vu déferler de nombreuses affaires juridiques, avec chaque fois des jugements au cas par cas. Dailymotion a par exemple été considéré hébergeur et gagné les procès intentés par Jean-Yves Lafesse et Omar & Fred, alors que Fuzz ou Les Pipoles ont été eux considérés comme éditeur et perdu face à Olivier Martinez. La question de la responsabilité sur Internet se pose depuis longtemps. En 1996 déjà Sébastien Socchard, gérant de World-NET, et Rafi Haladjian, PDG de FranceNet, étaient placés en garde à vue, puis mis hors de cause, pour « détention d’images à caractère pédophile », pour donner accès à certains newsgroups.

La LCEN a clarifié les rôles de chacun et part du principe que, sur Internet, un contenu est le résultat de trois acteurs : l’auteur qui écrit le contenu, l’éditeur qui le publie et le modère a priori et l’hébergeur qui le rend disponible sur le web. Ce dernier est tenu, selon l’article 6 de la loi, à une modération a posteriori, c’est-à-dire de supprimer un contenu illicite quand il est averti par un tiers de son existence. Mais aujourd’hui, de nombreux sites, tels que l’encyclopédie en ligne Wikipédia ou les sites de partages de vidéos (Dailymotion) ont évacué le rôle de l’éditeur. Ils fonctionnent sur un système binaire : les internautes postent les contenus et ils les hébergent.

Une révision de la LCEN pourrait revenir sur le statut d’hébergeur en lui imposant de nouvelles responsabilités. Une situation qui risquerait de devenir ingérable pour nombre de services en ligne. Les FAI, par exemple, se disent opposées « à l’éclatement du statut d’hébergeur » et ne veulent pas endosser le rôle d’éditeur qui les rendrait responsables des contenus diffusés sur leurs serveurs. La consultation publique, dont les questions doivent être publiées sur le site des Assises du numérique, est ouverte jusqu’au 18 juillet.

Sur le même sujet :
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