La CNIL boude Hadopi

par Camille Gévaudan

tags : Loi "Création et Internet" , CNIL

Silence radio du côté de la CNIL. Depuis 13 jours maintenant, le gouvernement attend de la Commission nationale de l’informatique et des libertés un avis indispensable à la publication des décrets d’application de la loi Hadopi. Plus particulièrement celui qui encadre le listing des internautes ayant enfreint le droit d’auteur, car la création d’un tel fichier touchant aux données personnelles est conditionnée dans la loi par l’avis de l’autorité indépendante.

Trois options lui sont officiellement offertes : l’avis positif, neutre ou négatif. Mais l’émission d’un avis négatif n’est pas suspensive : comme cela s’est passé lors du vote de la loi, le gouvernement peut décider de passer outre les réserves de la CNIL (multiples, puisque les premières ont été formulées en mai 2008, d’autres en novembre 2008, puis dans le rapport annuel de mai 2009). Et puis, il y a la solution radicale que vient d’appliquer la CNIL : n’émettre aucun avis. C’est son moyen le plus efficace de mettre un énième bâton dans les rouages déjà rouillés d’Hadopi, puisque son silence bloque totalement la procédure d’application.

La commission a réclamé au gouvernement, dans une lettre envoyée au début du mois, que lui soit d’abord communiqué le texte d’un autre décret concernant les sanctions appliquées aux internautes contrevenants à la loi.

Selon La Tribune, le gouvernement pourrait choisir de « considérer que la lettre de la Cnil est quand même un avis du point de vue juridique », et ignorer ses revendications en pariant sur une dissuasion pour la commission de réitérer ce type de comportement. Ou, de manière plus prudente et donc plus probable, lui fournir le projet de décret sur les sanctions en acceptant d’attendre un nouvel avis durant deux mois supplémentaires. Mais après les multiples complications qui ont torturé le calendrier initial, repoussant au minimum l’envoi des premiers e-mails d’avertissement au mois d’avril, quelques semaines de retard de plus n’y changeront pas grand chose.

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