La CNIL en difficulté financière

par Sébastien Delahaye

tags : vie privée , CNIL

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est dans une situation qui « s’apparente à une cessation de paiement », affirme son président, Alex Türk, dans un entretien avec AFP. L’organisme indépendant, rattaché au ministère français de la justice, annonce « un déficit de 532 000 euros qui menace son bon fonctionnement. »

La commission, chargée de veiller à la protection des données personnelles, notamment sur Internet mais aussi dans les fichiers des entreprises et des administrations, voit actuellement « un accroissement spectaculaire de son activité », selon M. Türk. Qui ajoute que la Commission pourrait être amenée à « renoncer à l’exercice de certaines de ses misions », faute du budget nécessaire. Il faut dire que la CNIL recence chaque mois 8000 déclarations de fichiers et jusqu’à 4000 plaintes par an. La commission n’a que six inspecteurs pour effectuer une centaine de contrôles par an, six fois moins que nécessaire pour Alex Türk. « La charge de travail a augmenté de 370% en trois ans. »

Actuellement, la CNIL emploie 90 personnes et dispose d’un budget de 9 millions d’euros (10 millions en 2007). Pour M. Türk, ce n’est pas suffisant : « La CNIL a le plus faible budget de toutes les autorités indépendantes similaires en Europe. Il faudrait qu’on soit 200 avec un budget doublé pour répondre à nos missions. » D’autant que le Ministère des Finances a également bloqué 300 000 euros des crédits de la Commission, qui aimerait être directement rattachée à Matignon pour éviter de futurs aléas budgétaires. M. Türk, sénateur UMP du Nord, compte continuer à « tirer la sonnette d’alarme » sur la situation de la CNIL durant les campagnes présidentielle et électorale.

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