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jeudi 19 octobre 2006 18:09

  • internet

La CNIL réglemente le spam politique

par Sébastien Delahaye

tags : politique , e-mail , CNIL

Quelques mois après l’affaire des « Sarko-spams », soit quelques millions d’e-mails non sollicités invitant les internautes à « participer au débat pour la France » (via l’UMP bien entendu), le démarchage politique en ligne se réglemente. A l’approche des échéances électorales de 2007, la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) vient en effet d’en établir les règles du jeu. Après consultation des partis politiques, les recommandations de la Cnil pour l’e-mailing politique sont sensiblement les mêmes que pour l’e-mailing commercial.

Ainsi, les fichiers commerciaux gérés par des prestataires externes peuvent également être utilisés par des partis pour faire leur pub, à condition toutefois que l’internaute accepte au préalable de recevoir des emails politiques. Un parti politique ne peut toutefois pas gérer lui-même ce fichier afin d’éviter tout risque de constitution d’une « liste rouge » d’opposants avec les adresses des internautes refusant les emails politiques. Autre type de fichier pouvant être utilisé : la liste électorale. En revanche, il est interdit d’utiliser les « fichiers de gestion et de paie des personnels, les fichiers des administrations et des collectivités locales (registres d’état civil, fichiers de taxes et redevances, fichiers d’aide sociale, etc). »

La CNIL recommande aussi d’éviter les moyens de prospection intrusifs (automates d’appel) ou incomplets (SMS). Le parrainage par les membres d’un parti est également limité : un élu ne peut plus envoyer qu’un unique message à la personne parrainée et il doit indiquer le nom du parrain. Ceci dans le but d’éviter les abus. Enfin, les recommandations de la CNIL règlementent également les fichiers d’adhérents des partis, auxquels s’appliquent les mêmes règles de confidentialité que pour tout autre fichier de personnes. Ainsi, chacun doit pouvoir faire modifier ou supprimer ses informations rapidement, et seuls les responsables du parti peuvent accéder aux données.

Reste maintenant à savoir si les partis arriveront à se tenir à ces « recommandations » : dans Ecrans du 20 mai, l’UMP semblait plutôt contente des résultats des Sarko-spams, affirmant que l’opération avait drainé 24 000 personnes vers le site du parti.


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  • La CNIL réglemente le spam politique

    25 avril 2007 01:22, par Cathy

    L’abus continue puisque j’ai reçu aujourd’hui, ainsi que l’un de mes amis, un mail d’un certain Pascal Debrigueil, visiblement militant UMP acharné, voire fanatique, habitué de ce genre de pratiques, qui m’encourage à diffuser massivement des vidéos anti-Ségolène Royal.

    N’y a-t-il aucun moyen de lutter contre ce type de pratiques douteuses ? Les journalistes de Libé ne pourraient-ils pas en reparler (sachant que c’est plus que jamais d’actualité) ? Merci d’avance.

  • La CNIL réglemente le spam politique

    20 octobre 2006 07:43, par alex
    Comment font les internautes qui sont sollicités à leur insu de substances aphrodiqiaques ou de sites pornos ? Ils les jettent tout simplement ...Alors pourquoi, ici encore, les Français veulent-ils tout contrôler ? Les Français ne sont-ils pas assez responsables pour faire eux mêmes le tri ? Je pense que nous devrions laisser les Partis Politiques démarcher les Français, car il n’y a rien de honteux ni de sale tout du moins pas moins que la publicité que nous recevons dans nos boîtes aux lettres électroniques ou papier.
    • La CNIL réglemente le spam politique 28 octobre 2006 09:12, par rosef
      C’est un point de vue. Personnellement, je suis contre le courrier non sollicité, que ce soit dans ma boîte électronique ou dans ma boîte à lettre, tout simplement parce que le tri me prend mon bien le plus précieux, le temps, et accessoirement mon argent, à travers le coût induit dans le prix des produits et celui du transport de ces pubs. Enfin, en ce qui concerne les Partis Politiques, je pense que ce n’est pas à leur honneur d’utiliser un moyen largement décrié sur la toile.

 

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