La CNIL réglemente le spam politique

par Sébastien Delahaye
publié le 19 octobre 2006 à 18h09
(mis à jour le 19 octobre 2006 à 18h10)

Quelques mois après l' affaire des «Sarko-spams» , soit quelques millions d'e-mails non sollicités invitant les internautes à «participer au débat pour la France» ( via l'UMP bien entendu), le démarchage politique en ligne se réglemente. A l'approche des échéances électorales de 2007, la Commission nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) vient en effet d'en établir les règles du jeu. Après consultation des partis politiques, les recommandations de la Cnil pour l'e-mailing politique sont sensiblement les mêmes que pour l'e-mailing commercial.

Ainsi, les fichiers commerciaux gérés par des prestataires externes peuvent également être utilisés par des partis pour faire leur pub, à condition toutefois que l'internaute accepte au préalable de recevoir des emails politiques. Un parti politique ne peut toutefois pas gérer lui-même ce fichier afin d'éviter tout risque de constitution d'une «liste rouge» d'opposants avec les adresses des internautes refusant les emails politiques. Autre type de fichier pouvant être utilisé : la liste électorale. En revanche, il est interdit d'utiliser les «fichiers de gestion et de paie des personnels, les fichiers des administrations et des collectivités locales (registres d'état civil, fichiers de taxes et redevances, fichiers d'aide sociale, etc).»

La CNIL recommande aussi d'éviter les moyens de prospection intrusifs (automates d'appel) ou incomplets (SMS). Le parrainage par les membres d'un parti est également limité : un élu ne peut plus envoyer qu'un unique message à la personne parrainée et il doit indiquer le nom du parrain. Ceci dans le but d'éviter les abus. Enfin, les recommandations de la CNIL règlementent également les fichiers d'adhérents des partis, auxquels s'appliquent les mêmes règles de confidentialité que pour tout autre fichier de personnes. Ainsi, chacun doit pouvoir faire modifier ou supprimer ses informations rapidement, et seuls les responsables du parti peuvent accéder aux données.

Reste maintenant à savoir si les partis arriveront à se tenir à ces «recommandations» : dans Ecrans du 20 mai , l'UMP semblait plutôt contente des résultats des Sarko-spams, affirmant que l'opération avait drainé 24 000 personnes vers le site du parti.

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