Le président de la Cnil a voté Hadopi- Ecrans

lundi 25 mai 2009 11:22

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Le président de la Cnil a voté Hadopi

tags : Loi "Création et Internet" , CNIL , Hadopi

Alex Türk, Sénateur du Nord

Après un avis particulièrement sévère contre le projet de loi Création et Internet, la Cnil se rangeait plutôt dans le camps des opposants à Hadopi et son principe de riposte graduée. La commission avait même réitéré ses critiques dans son rapport annuel publié le 13 mai dernier, et que nous avions alors soulignées. Son président a pourtant voté pour la loi.

Mercredi dernier, le Canard Enchaîné rapportait en effet qu’en tant que sénateur du Nord, Alex Türk a voté en faveur du texte le 13 mai dernier. « La CNIL tâcle l’Hadopi, son président la vote », titre Jean-Marc Manach qui relaye l’information, et indique que ce dernier avait déjà voté pour lors du premier scrutin du 30 octobre 2008.

Particulièrement critique vis-à-vis du projet de loi antipiratage, l’avis de la Cnil n’a jamais été officiellement publié. La raison évoquée est simple : la Cnil n’a pas le droit de le rendre public son rapport sans l’accord du gouvernement. Une situation qui génère « incompréhension » et « approximation », estime, dans le rapport annuel, Emmanuel de Givry, conseiller à la Cour de cassation et commissaire en charge de la gestion des risques et des droits. Ce sont les médias, PC Inpact d’abord, puis La Tribune qui s’en sont chargés.

« Hormis quelques fuites dans la presse, la Cnil est restée muette pendant le débat sur l’Hadopi », rappelle le Canard Enchaîné. Et de commenter : « Cela valait peut-être mieux, pour éviter à son président de sombrer dans le ridicule. Car, le 13 mai, que faisait le même Türk, signataire de ce rapport désagréable sur le projet de loi Hadopi ? Il votait docilement le texte au palais du Luxembourg (...) ».

« Faites ce que je dis, pas ce que je fais… », commente de son côté Jean-Marc Manach, qui précise que bien qu’ancien membre du RPR, Alex Türk ne figure actuellement dans aucun groupe.

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