La France joue le jeu de Bruxelles sur les paris en ligne

par Christophe Alix

tag : économie

CC Fr@nçois

Avec JULIE MAJERCZAK à Bruxelles

En apparence, ce fut une rencontre de quarante-cinq minutes comme il y a en a des dizaines par an entre des membres d’un gouvernement de l’Union européenne (UE), en l’occurrence celui de la France, et la Commission de Bruxelles. Sauf que l’entrevue dans la capitale de l’Europe, hier à la mi-journée, minutieusement préparée entre les ministres français du Budget, Eric Woerth, et celui des Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, d’une part et le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, de l’autre, marque très officiellement le début de la fin d’un monopole français sur les jeux d’argent datant de Mathusalem ou presque. De 1891 et 1907, si l’on s’en tient aux deux lois fondatrices du monopole d’Etat sur les paris hippiques, et jusqu’à 1539, si l’on remonte jusqu’à l’édit par lequel François Ier instituait la première loterie « pour porter remède aux jeux dissolus et empêcher nostables bourgeois et autres de blasphémer Dieu, de consommer leur temps, labeur, vertus en jeux de hasard. »

Un compte à rebours d’un tout autre genre s’est enclenché pour la première fois au pays de l’étalon Ourasi et du Rapido : il doit permettre, peut-être dès la fin 2008, à des opérateurs privés du Web de proposer aux dizaines de millions d’internautes français de parier en toute légalité sur des sites qui ne dépendent ni du PMU ni de la Française des jeux. « Aujourd’hui, c’est le début d’un processus », a souligné Jean-Pierre Jouyet à la sortie de sa rencontre avec le très libéral et grand amateur de courses hippiques Charlie McCreevy, qui a confié aux deux ministres français qu’il avait récemment fait l’acquisition d’un cheval aux dernières ventes de yearlings de Deauville. Un processus « politique », visant à permettre une « ouverture maîtrisée », comme l’appelle Eric Woerth, d’un système des jeux qui pèse, tous secteurs confondus, 37 milliards d’euros de mises annuelles dans l’Hexagone.

Comme prévu, les deux parties ont bien trouvé une entente sur un calendrier de discussion qui doit déboucher, d’ici à début mars 2008 au plus tard, sur un accord visant à permettre aux Betfair, Unibet, Bwin et autres Zeturf de s’implanter sur la toile française tout en ménageant certains « principes » jugés non négociables pour Paris. Ce « dialogue très intensif », selon la Commission, évitera dans l’intervalle à l’Etat de se voir poursuivie devant la Cour européenne de justice comme l’en menace Bruxelles, qui dès juin dernier avait envoyé à la France un avis motivé, traditionnellement son dernier carton rouge avant de saisir la justice européenne. Un répit de « bonne augure avant la présidence française de l’Union », à partir de juillet 2008, a reconnu Jouyet qui n’exclut pas, en cas d’échec, d’aller défendre les spécificités d’un modèle français devant les juges de Luxembourg, avec de « bons arguments ».

La France a compris qu’elle ne pouvait plus faire cavalier seul à l’heure d’un réseau planétaire qui se joue des frontières et des lois, récemment qualifiées « d’obsolètes » par Petter Nylander, le PDG du leader européen des paris en ligne Unibet – il a été mis en examen la semaine dernière par la justice française pour « prise de paris illicite ». Mais le gouvernement français n’en fixe pas moins des exigences pour des raisons d’addiction, mais aussi d’ordre public.

La France refuse le principe de reconnaissance mutuelle, à savoir que la licence d’un opérateur obtenue dans un Etat membre de l’UE, tel Malte, permette d’opérer partout en Europe. Les sites de paris en ligne devront se conformer à un cahier des charges précis et obtenir un agrément, en acceptant d’être assujettis à un taux d’imposition français sur les jeux parmi les plus élevés du Vieux Continent. Un garde-fou nécessaire afin de « mieux lutter contre les sites illégaux », a fait valoir Woerth, qui a insisté sur l’obligation pour les nouveaux opérateurs de participer, à la même hauteur que le PMU, au financement d’une filière hippique qui emploie 62 000 personnes en France. Une filière florissante, mais décimée par la libéralisation des courses chez nos voisins belges et allemands.

Enfin, les jeux devront y rester mutuels, de façon à empêcher les bookmakers de pratiquer les paris à cote fixe comme en Angleterre. Ces paris potentiellement très rémunérateurs sont accusés de favoriser les manipulations de courses et autres trucages de compétitions sportives comme on l’a vu dans le monde du tennis.

Plus généralement, on reconnaît dans l’entourage de Woerth, que la France devra en passer par une refonte complète de son système juridique et fiscal des jeux d’argent et réformer à son tour le régime des casinos. Eux aussi réclament leur part du gâteau virtuel et rêvent de pouvoir s’étendre sur la toile afin de trouver des relais de croissance sur le nouvel eldorado du jeu au XXIe siècle : Internet.

A lire également sur Ecrans :
- Justice : les bookmakers en ligne n’ont pas la cote en France (26/10/2007)
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