La France, pire que l’Europe contre la piraterie

par Christophe Alix

tags : politique , téléchargement , piratage

Le volet juridique de la lutte contre le téléchargement illégal vient-il d’être réglé en catimini par le gouvernement avant même que la mission Olivennes ne rende ses conclusions  ? C’est ce que craignent diverses associations de défense des internautes comme l’EUCD.info, après l’adoption, mercredi par le Sénat, d’une loi sur la contrefaçon, transposant en droit français la directive européenne de 2004.

La loi, qui va au-delà de la directive européenne, abolit toute notion d’échelle commerciale dans la qualification de contrefacteur. Elle consacre surtout le rôle clé d’organismes de défense professionnelle comme l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) en leur conférant tout pouvoir pour, à la fois, enquêter, saisir la justice, établir les preuves, et se porter partie civile dans les affaires de téléchargement illicite d’œuvres audiovisuelles. « Une forme d’autosaisie exorbitante qui les rend à la fois juge et partie, dénonce Christophe Espern d’EUCD.info. Elle légalise une police privée du Net et tout porte à croire que ce qui vient d’être accordé à l’Alpa pourra l’être demain à d’autres organismes avec un simple agrément ministériel. »

La loi autorisant la répression massive et automatisée de l’échange de fichiers existe peut-être déjà sans que personne, ou presque, ne s’en soit rendu compte.

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