La France veut riposte-graduer l’Europe

par Astrid Girardeau

tags : politique , téléchargement , Europe , riposte graduée

Christine Albanel - DR

Il y a deux mois, les députés européens se prononçaient contre le concept de riposte graduée. Qu’à cela ne tienne. Il en faut plus pour décourager Christine Albanel et son projet de loi antipiratage. Hier, à l’occasion d’une conférence de presse donnée pour définir les priorités européennes de la France dans les domaines de la culture et de l’audiovisuel, la ministre de la Culture, elle a ainsi parlé de cet avis comme le fait d’une « majorité très courte et hétéroclite » qui semble s’être « évanouie » et appelé à un consensus contre le téléchargement illégal et la lutte contre le piratage.

Alors que la France s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne à partir du 1er juillet, Christine Albanel a dit être convaincue que la démarche française était « solide et responsable » et qu’elle tenait en « faire un sujet central de la présidence », tout en se défendant que « l’enjeu de la présidence française n’est pas de chercher à imposer une quelconque approche française à nos partenaires. » Elle a expliqué vouloir obtenir le consensus des 27 pays de l’Union sur trois points. Tout d’abord, favoriser les accords entre les acteurs de la culture et de l’internet pour conjointement lutter contre le piratage et améliorer l’offre légale. Ensuite, mettre en place une réponse « préventive » pour lutter contre le téléchargement illégal, notamment en envoyant des messages d’avertissement et en en développant des techniques de reconnaissance et de filtrage des contenus. Deux voies qu’elle juge « particulièrement prometteuses ». Enfin, concernant les internautes « multirécidivistes », si Albanel prévoit en France la suspension de l’accès à Internet, elle a déclaré chaque Etat membre sera libre de « définir le contenu d’une éventuelle sanction. »

Par là, elle évacue le point le plus sensible, et le plus critiqué. Dans l’amendement, déposé par Christofer Fjellner et Michel Rocard, et voté le 9 avril par les députés européens, la coupure de l’accès à Internet était ainsi décrite « en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion. » De son côté Guy Bono, auteur du rapport sur les Industries Culturelles en Europe, la qualifiait de « une mesure disproportionnée au regard des objectifs. ». Il prévenait également la France de ne pas profiter de sa présidence de l’Union européenne pour tenter d’étendre la riposte graduée en Europe : « Rien ne serait pire pour l’image de la France. [...] Elle deviendrait pour toutes les associations de défense des libertés le pays européen en pointe en matière d’atteinte aux droits fondamentaux sur Internet. »

Les internautes européens doivent-ils craindre qu’on leur impose notre riposte graduée nationale (qui n’a pas encore été votée en France, faut-il le rappeler) ? Difficile à dire, le débat est loin d’être clos. Les 2 et 3 juin dernier, sous la pression des lobbys français de la musique et du cinéma, la commission Culture du Parlement Européen adoptait le projet de réforme dit du Paquet Télécom, dont l’un des amendements réintroduit la riposte graduée. S’agissant d’un vote de commission d’avis, il n’annule pas le vote des euro-députés, mais si le projet est retenu, il peut être rapidement présenté en séance plénière à l’ensemble des euro-députés. Par ailleurs, certains n’ont pas attendu la France pour s’y mettre. Par exemple en Grande-Bretagne où, VirginMedia est poussé par le gouvernement à l’appliquer, et en Finlande, la loi sur le droit d’auteur permet déjà de couper la connexion des ses citoyens.

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