La Quadrature du Net : « Sauvons le net européen »- Ecrans

samedi 20 septembre 2008 13:03

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La Quadrature du Net : « Sauvons le net européen »

tags : Europe , riposte graduée , Loi "Création et Internet"

Alors que le Paquet Télécom doit être voté au Parlement européen le 24 septembre prochain, la Quadrature du Net appelle tous les citoyens européens à se mobiliser. « Même si des progrès notables ont été constatés, certaines dispositions de ces directives régulant Internet font toujours peser d’importantes menaces sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux des citoyens européens », s’inquiète le collectif.

Derrière le slogan (et la bannière) « Sauvons le net européen », la Quadrature du Net soutient le vote de l’amendement 138 déposé sur le rapport Trautmann (lire l’article). Ce texte établit que toute « restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux » ne peut être décidée que par l’autorité judiciaire, et non par une simple autorité administrative. Cet amendement empêcherait ainsi la mise en place d’un système de riposte graduée présent dans le projet de loi Création et Internet en France, et en discussion dans d’autres pays de l’Union, comme le Royaume-Uni et le Danemark. Ainsi, la Quadrature du Net demande aux internautes de contacter leurs eurodéputés afin d’« attirer d’urgence » leur attention sur ces questions et les inciter à voter en faveur de l’amendement.

Malgré tout, le collectif déplore que les rapporteurs n’aient pas suivi les recommandations émises par le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD), et s’inquiète de la rédaction des directives qu’ils jugent « vague et trop large ». Selon eux, faute d’avoir évacué les parties problématiques, le texte actuel pourrait permettre à « des autorités administratives de restreindre les libertés d’expression et d’information des internautes suspectés de partager des fichiers, sans décision judiciaire préalable ».

« Nous souhaitons que l’Europe protège les citoyens, comme indiqué dans les objectifs principaux du Paquet Télécom. Ces directives ne devraient donc pas à l’inverse entamer les libertés individuelles », déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

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