La Sacem autorisée à traquer les pirates

par Sébastien Delahaye

tags : p2p , piratage , justice , vie privée , droits d’auteur , riposte graduée , adresse IP , SACEM

la carte des adresse IP Internet par Matt Britt - CC Matt Britt

Quelques semaines après la remise du rapport Olivennes, qui enterrine un retour à un possible principe de riposte graduée, la Sacem vient de gagner une nouvelle bataille contre les téléchargeurs. 01net révèle que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a obtenu de la Cnil une autorisation qu’elle réclamait depuis 2005 : pouvoir relever les infractions au droit d’auteur sur le net (et notamment sur les réseaux de peer to peer, ou p2p) et collecter l’adresse IP (un identifiant unique pour chaque machine connectée à Internet) des internautes contrevenants. La Sacem n’aura toutefois pas le droit d’exploiter directement ses listes d’adresses IP et d’identifier les internautes. Pour cela, la société de gestion de droits devra faire appel à la justice, qui ordonnera aux fournisseurs d’accès concernés de livrer l’identité d’un internaute correspondant à une adresse IP. Une demande qui devra être justifiée par un constat d’infraction.

Une fois l’internaute identifié et l’infraction avérée, la Sacem aurait ensuite la possibilité de faire passer l’affaire devant la justice. La Cnil n’a cependant pas cédé sur toutes les demandes de la Sacem. Dans sa requête initiale en 2005, la Sacem demandait également à pouvoir transmettre directement aux internautes des messages d’avertissement. La Cnil avait refusé cette demande, estimant qu’elle allait trop loin. Et la Sacem n’a toujours pas l’autorisation d’avertir directement les internautes téléchargeurs. En revanche, ce mécanisme d’avertissement pourrait finalement voir le jour de façon détournée, via les accords conclus entre pouvoirs publics, fournisseurs d’accès et ayants droit à la suite du rapport Olivennes. La création d’une autorité publique et indépendante est notamment prévue par ces accords. C’est elle qui pourrait se charger, une fois les listes de contrevenants transmises par la Sacem, de prévenir les internautes.

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