La Sacem et le téléchargement illégal : « Nous voulons privilégier la riposte graduée »

par Sébastien Delahaye

tags : p2p , téléchargement , piratage , justice , droits d’auteur , riposte graduée , SACEM

CC Megan *

La semaine dernière, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a autorisé la Sacem à relever les adresses IP (un identifiant unique propre à chaque ordinateur connecté au net) des abonnés pris en train de télécharger des œuvres protégées par le droit d’auteur. Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem, répond à nos questions sur ce sujet.

Qu’est-ce que change l’autorisation de la CNIL pour la Sacem ?
Thierry Desurmont : Jusqu’à présent, la CNIL refusait l’automatisation du relevé d’adresses IP des internautes. C’est une autorisation que nous demandions afin de pouvoir éventuellement poursuivre les internautes, devant le juge civil ou le juge pénal. Suite à la décision du Conseil d’Etat, la CNIL a finalement autorisé ces relevés. Nous pouvons donc mettre en place un système automatisé de relevé d’adresses IP.

Cependant, depuis notre première demande en 2005, il y a eu la mission Olivennes, et il faut prendre en compte ses résultats. Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’il y a désormais deux choses différentes. D’une part il y a le principe de riposte graduée, tel qu’introduit par le rapport Olivennes. C’est un système qui repose sur la responsabilité de l’abonné qui a procédé à des échanges illicites. D’autre part, il y a toujours la possibilité pour nous de poursuivre en contrefaçon, au civil ou au pénal, l’internaute lui-même qui a procédé aux échanges. L’autorisation de la CNIL vise à l’origine ce deuxième point, c’est à dire la collecte d’adresses IP en vue de poursuites. Mais d’un point de vue technique, le système est le même que pour la riposte graduée. Pour l’instant, on va se consacrer avec les autres ayants droit à la riposte graduée. La décision de la CNIL est donc quelque chose de positif dans ce sens aussi. On se laisse toutefois la possibilité d’attaquer un internaute via des poursuites judiciaires, qui seront engagées avec discernement. Pour nous, c’est un complément de la riposte graduée.

Concrètement, comment la Sacem va t’elle procéder pour le relevé d’adresses IP ?
On va appliquer la solution qui a toujours été envisagée. On établit une base de données dans laquelle sont stockées des titres d’œuvres protégées par le droit d’auteur. On va lancer des requêtes sur ces œuvres dans les réseaux de peer to peer, et on va regarder les IP qui les mettent en ligne, qui uploadent. A partir de là, on constate l’infraction et on peut agir. les constats auxquels on procède vont désormais être transmis à l’autorité publique qui sera créée selon les conclusions du rapport Olivennes. Cette autorité publique pourra transmettre des avertissements à l’abonné et, s’il continue, suspendre voire interrompre son abonnement à Internet. Parallèlement à ces procédures, nous nous réservons donc le droit de poursuites judiciaires pour les cas les plus graves.

En théorie, nous sommes autorisés à mettre en place ce système de détection dès aujourd’hui. Mais ce n’est pas notre politique pour l’instant, puisque nous voulons privilégier la riposte graduée. Cependant, pour mettre en place cette dernière, des modifications législatives seront sans doute nécessaires, ce qui peut prendre du temps. L’outil technique de relevé pourrait donc être prêt avant la riposte graduée, et dans ce cas, nous pourrions commencer à l’utiliser.

Il y a quelques semaines, Julien Dourgnon, de l’UFC-Que Choisir, nous avait dit que « Lorsqu’une norme est massivement violée, la pénalisation devient irréaliste »...
Tout d’abord, ce n’est pas parce qu’une loi n’est pas respectée qu’il ne faut pas l’appliquer. Mais je crois qu’il faut remettre tout cela dans le contexte, qui est aujourd’hui celui de la mission Olivennes. Le rapport aboutit à la conclusion que le système de répression des échanges illicites, c’est à dire le droit commun de la contrefaçon, n’était pas satisfaisant pour lutter. Il imagine donc un autre système, la riposte graduée, avec des avertissements mais pas de sanction pénale. C’est l’esprit de la mission Olivennes que de trouver autre chose, et nous y souscrivons. La Sacem a pris position favorablement pour les propositions de la mission Olivennes. Nous sommes signataires des accords qui ont suivi. Je regrette que l’UFC-Que Choisir n’ait pas fait le même choix. Une position plus constructive aurait été bienvenue. Aujourd’hui, ils ne proposent rien d’efficace contre le téléchargement illégal. Je ne suis pas d’accord avec l’idée que si une loi est bafouée par tout le monde, il faut forcément la changer. Mais nous sommes d’accord sur le fait qu’il faut trouver autre chose. Malgré tout, nous considérons qu’il est nécessaire, dans les cas où la gravité des faits le justifie, d’engager des poursuites.

Justement, dans quels cas un internaute peut-il être attaqué en justice par la Sacem ?
Pour nous, il y a trois critères évidents qui justifient une poursuite judiciaire contre un internaute : s’il met en ligne une œuvre audiovisuelle sur le réseau avant sa sortie, ou juste après sa diffusion ; s’il met en ligne un phonogramme avant sa commercialisation ; et bien sûr s’il met en ligne des quantités déraisonnables d’œuvres protégées. A la Sacem, notre démarche est très claire : nous voulons participer de façon constructive à la lutte contre les échanges illicites, dès lors que l’autorité publique prévue par le rapport Olivennes pourra travailler de manière efficace. Mais nous pouvons aussi poursuivre de façon parallèle les cas les plus sérieux.

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