La Suède durcit sa législation antipiratage

par Astrid Girardeau

tags : piratage , justice , droits d’auteur , Suède

Le drapeau suédois

Alors que se poursuit, à Stockholm, le procès contre The Pirate Bay, le parlement suédois a voté un texte qui vient durcir la législation contre le téléchargement de contenus protégés sur Internet. « Celui qui crée un film ou de la musique dispose avec cette loi de meilleures possibilités pour intervenir contre l’infraction au droit d’auteur via Internet », a déclaré Béatrice Ask, la ministre suédoise de la justice. Voté ce mercredi, il rentrera en vigueur le le 1er avril prochain

Transposition de la directive européenne sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (IPRED), le texte prévoit que tout ayant droit qui soupçonne un internaute de téléchargement illégal pourra se tourner vers un tribunal afin d’obtenir son adresse IP. Jusqu’ici, seuls la police ou un procureur pouvaient réclamer ce genre d’information. A partir des preuves fournies par le plaignant, le tribunal pourra alors obliger les fournisseurs d’accès à Internet à fournir l’adresse IP de la personne accusée. Si cette dernière est reconnue coupable, selon la gravité de l’infraction, elle pourra recevoir une simple lettre d’avertissement ou écoper d’une amende. Contrairement au projet français, aucune coupure d’accès à Internet n’est prévue.

Soutenu par la majorité centre-droit au gouvernement, le texte a rencontré une forte opposition politique et citoyenne, notamment avec le mouvement Stoppa IPRED. Selon le site The Local, la gauche et les Verts, qui ont voté contre, estiment que cette mesure est une menace contre la démocratie et l’intégrité de la personne, car le pouvoir qu’elle donne aux sociétés et ayants droit pour enquêter et réclamer des compensations aux citoyens est trop important.

Bien que le texte vise à faciliter la poursuite des internautes qui, individuellement, depuis leur ordinateur, ont téléchargé un ou plusieurs fichiers protégés, la ministre de la justice se défend : « cela ne vise pas les adolescents de 14 ans qui veulent écouter leur star préférée, mais plutôt ceux qui rendent le matériel accessible ».

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