La commission copie privée lâchée par les industriels

Les industriels des technologies de l’information quittent la commission copie privée.

par Christophe Alix

tags : polémique , copie privée

Les industriels des technologies de l’information ne supportent plus le fonctionnement de la commission copie privée, chargée d’appliquer une redevance aux supports de stockage et d’écoute de musique. « Toutes les décisions vont dans le même sens, il s’agit juste de taxer le plus grand nombre de supports », s’indigne Xavier Autexier d’Alliance Tics, un syndicat de fabricants.

A la veille du vote sur la taxation des smartphones comme l’iPhone d’Apple, les industriels ont donc décidé de se retirer de la commission. Ils estiment qu’il n’y a pas de base légale pour une redevance visant à dédommager l’industrie musicale du manque à gagner dû au piratage et donc pas lieu de taxer ces nouveaux mobiles. « Nos demandes répétées d’études d’usages démontrant la réalité de la copie privée ne sont pas prises en compte, pas plus que notre avis », poursuit-il.

Leur départ pourrait compromettre le vote de nouvelles taxes comme celle sur les consoles de jeux. La redevance pour copie privée a rapporté 160 millions d’euros en 2007.

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