La commission du Sénat contre la taxation de la vidéo en ligne

par Astrid Girardeau

tags : politique , vidéo

Clip vidéo sur le site YouTube - DR

Comme convenu, le projet de taxe de 2% sur les revenus publicitaires générés par la vidéo en ligne est passé mercredi dernier devant la commission des finances du Sénat, où il a reçu un accueil très défavorable.

Dans le procès-verbal du 12/12/2007, le rapporteur général de la commission, Philippe Marini, ne se dit en effet « pas favorable au dispositif proposé » par l’article 34 bis sur la « création d’une taxe de 2 % sur les ressources publicitaires et de parrainage encaissées par les services de vidéo à la demande ». Il indique tout d’abord qu’« il n’est pas fourni de chiffrage sur le montant des ressources attendues, initialement faibles pour une activité appelée à se développer, et dont l’essor pourrait ainsi être freiné. »

De plus, selon lui, « le dispositif adopté ne semble pas correspondre à l’intention de ses auteurs » car selon l’exposé, il s’agit d’imposer les ressources liées à la diffusion d’œuvres cinématographiques alors que « le présent article vise à imposer les ressources liées à la diffusion d’œuvres « ou documents » audiovisuels, ce qui inclut non seulement la vidéo à la demande, mais aussi les téléchargements de musique, les animations sonores ou les radios sur Internet. Des sites comme Google ou Yahoo ! devraient ainsi contribuer au financement de la création audiovisuelle. »

Enfin, Philippe Marini estime qu’« en l’absence de concertation préalable avec les professionnels, il aurait fallu tenir compte des différentes impositions auxquelles sont déjà soumises les entreprises offrant des services de vidéo à la demande : la taxe sur la copie privée, la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (également affecté aux activités du CNC), ainsi que la contribution des fournisseurs d’accès Internet au compte de soutien à l’industrie des programmes (COSIP). »

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission des finances « propose ainsi de supprimer cet article ». Aujourd’hui, lundi 17 décembre, les sénateurs doivent voter cet amendement. Reste à voir donc s’ils suivront cette recommandation.

A lire également :
- Les sites audiovisuels bientôt taxés ? (12/12/2007)

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