La contribution créative est rejetée par les députés

Ce système de financement mutualisé était proposé par l’opposition lors de l’examen de la loi Création et Internet.

par Astrid Girardeau

tags : politique , musique , Loi "Création et Internet" , Hadopi

Après après avoir rejeté la définition de l’accès Internet comme droit fondamental, et l’abrogation de loi DADVSI, les députés viennent d’évacuer l’un des autres points majeurs du débat de la loi Création et Internet, celui de la contribution créative.

Mi-février, l’opposition déposait un amendement, le 444, pour la mise en place d’une contribution créative. Le terme fait référence au système de financement mutualisé développé par Philippe Aigrain dans son livre Internet & Création. Mais l’amendement en question se limite au secteur de la musique, et n’englobe pas tous les médias. « Ce dispositif, en contrepartie du paiement d’une contribution forfaitaire par les abonnés à un service de communication au public en ligne fournissant un haut débit, devra autoriser les mêmes abonnés à échanger entre eux sans but de profit sur internet les œuvres phonographiques incluses dans le mécanisme de rémunération », explique ainsi l’amendement.

« Cet amendement répond au faux procès qui nous est fait de ne pas aimer les artistes », a défendu le député socialiste Patrick Bloche. Et nous sommes persuadés que la contribution créative permettra aux artistes d’être mieux rémunérés que par les offres commerciales ». Pour les députés UMP, et le centriste Jean Dionis du Séjour, ce système est « une spoliation des droits d’auteur » et pose un problème de répartition. « C’est le retour de la licence globale ! Il est étrange de la voir revenir alors qu’elle pose un problème juridique, pratique, de principe, et d’équité, a déclaré Christine Albanel, ministre de la Culture. Pour le rapporteur Franck Riester « cette contribution créative est rejetée par la quasi-totalité des ayants-droit et des artistes » et « contraire au développement des offres légales ».

« Nous faisons le pari de revenir dans deux-trois ans pour voter la contribution créative. Et nous aurons ainsi scellé l’échec de cette loi ! », a commenté Patrick Bloche après le rejet de l’amendement.

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