mardi 20 octobre 2009 13:51
La décision du Conseil constitutionnel sur Hadopi 2 ce jeudi, vers 17h
par Astrid Girardeau
La nouvelle vient de tomber sur le twitter du député UMP Lionel Tardy. Comme cela était prévisible, quelque trois semaines après le dépôt de la saisine par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, ce sera donc ce jeudi, 22 octobre, que les Sages rendront leur décision sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit Hadopi 2. Sur le même sujet :
- Hadopi 2 : En exclu, la saisine déposée au Conseil Constitutionnel
- Le recours (.doc)
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