La justice tranche sur le stockage de musique en ligne

par Geoffroy Husson

tags : musique , justice , Google , cloud computing , Amazon

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Il aura fallu quatre ans à la justice américaine pour statuer sur le cas de la lecture des fichier audio stockés en ligne. Il n’est pas question d’Amazon ou de Google, ou du moins pas encore, mais de MP3Tunes, en procès avec EMI et 14 autres maisons de disques depuis novembre 2007.

Le service, créé en 2005 par Michael Robertson, fondateur de mp3.com, permet de stocker sa musique en ligne et d’y accéder depuis tout terminal équipé d’une connexion internet, en lecture streaming ou en téléchargement. La musique mise en ligne n’est alors accessible qu’à l’utilisateur qui l’a téléchargée, au sein d’un online locker (casier en ligne). Un mode de fonctionnement qui n’est pas sans rappeler celui qu’ont adopté Google Music et Amazon Cloud.

Depuis novembre 2007, MP3Tunes était donc poursuivi par 15 maisons de disque au motif que le service violerait les copyrights en permettant aux internautes d’accéder à de la musique piratée en ligne, et ne respecterait donc par le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) qui régit les droits d’auteur aux Etats-Unis. En effet, MP3Tunes héberge tous les fichiers audio que les utilisateurs souhaitent mettre en ligne, et peut donc être amené à rendre disponible de la musique qui, dans un premier temps, a été téléchargée illégalement. Les poursuites se sont finalement soldées par une relaxe, la justice américaine se fondant sur l’exonération refuge, un principe du DMCA qui protège certains fournisseurs de services des actes illégaux de leurs utilisateurs.

En somme, ce n’est pas MP3Tunes qui serait coupable de violation des droits d’auteur, mais bel et bien l’internaute qui met en ligne la musique téléchargée illégalement. En tant que simple hébergeur, Mp3Tunes n’a donc pas à contrôler tous les titres téléchargés mais doit, en revanche, les supprimer si on les lui signale. Suite à cette décision, EMI prévoit d’ores et déjà de faire appel : « EMI croit que ses sociétés comme MP3tunes, qui montent sciemment des affaires basées sur la musique volée, ne devraient pas avoir droit à aucune défense axée sur l’exonération refuge du DMCA, et nous évaluons nos options pour demander une révision de cette partie de la décision ».

Il faut dire que depuis les lancements d’Amazon Cloud et Google Music, le stockage en ligne de la musique personnelle est le sujet de toute l’attention des majors. En effet, contrairement à Apple au avec iTunes Match, les deux géants américains n’avaient pas négocié avec les maisons de disque, laissant le champ libre aux critiques et aux poursuites. Ainsi, en mars dernier, au lancement du service d’Amazon, Sony Music songeait déjà à des poursuites judiciaires craignant que ces offres n’encouragent les internautes à conserver des pratiques de téléchargement illégal. Le 14 mars 2008, Michael Robertson, alarmiste, revenait sur le tournant que le procès pourrait prendre : « Ce sont des poursuites d’une importance capitale, pas seulement parce qu’elles dicteront l’avenir de MP3Tunes, mais parce qu’elles changeront Internet tout entier. Soit les consommateurs ont le droit d’utiliser Internet pour stocker leur propriété, soit ils n’ont pas le droit. Si les sociétés qui les y aident sont jugées contrevenantes aux droits d’auteur, elles seront mises en faillite à cause des sanctions pécuniaires ». La décision concernant Mp3Tunes est donc un premier pas vers une éventuelle jurisprudence.

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